Une agence immobilière de Bayonne et ses deux responsables jugés pour pratique commerciale trompeuse. Des cautions exorbitantes étaient demandées à des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une agence immobilière de Bayonne poursuivie pour des pratiques commerciales trompeuses
Les juges du tribunal correctionnel de Poitiers ont reconnu six des sept prévenus et les sociétés ABRN (Art bâtiment revêtement) et RDO coupables de ...
Actualités similaires
La Federal Trade Commission (FTC) engage des poursuites contre la néobanque Dave pour pratiques commerciales trompeuses et manipulation des consommateurs. ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes appelle les consommateurs, ce jeudi 31 octobre, à la vigilance face aux "pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de ...
Actualités similaires
Lors d'une enquête en 2022, la DGCCRF a constaté « qu'un tiers des 69 professionnels contrôlés présent (ai) ent des anomalies, qui ont entraîné 27 ...
Actualités similaires
À la veille de la Toussaint, la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à "des pratiques commerciales trompeuses ...
Actualités similaires
Une agence immobilière du Pays basque et sa gérante, jugées pour avoir fait signer des baux frauduleux afin de libérer des appartements pour la...
Actualités similaires
L'agence immobilière "Homies Holidays" de Biarritz et sa gérante condamnée pour avoir pratiqué des baux frauduleux dans deux locations de Biarritz et ...
Actualités similaires
Un procès hors norme s'est ouvert au tribunal de Paris, lundi 23 septembre : celui de la société d'assurance Indexia, jugée pour pratiques commerciales ...
Actualités similaires
Six sociétés du groupe Indexia, spécialisé dans les assurances pour téléphones et produits multimédia, ainsi que leur dirigeant Sadri Fegaie, seront ...
Actualités similaires
Six sociétés du groupe Indexia, spécialisé dans les assurances pour téléphones et produits multimédia, ainsi que leur dirigeant, seront jugés à...
Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir et la CLCV ont porté plainte le 12 septembre 2024 auprès de la Commission européenne contre sept éditeurs de jeux vidéo pour « pratiques ...
Actualités similaires
Bouygues Telecom a décidé d'assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son offre Free Flex, selon ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle bataille judiciaire qui s'engage entre les deux géants des télécoms. Au coeur de l'affaire : l'offre Free Flex lancée en juillet 2021 par ...
Actualités similaires
La procédure est inhabituelle. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le blocage de ...
Actualités similaires
Depuis le 17 juillet, le réseau de fibre optique qui alimente l'immeuble du 50 avenue du Général de Gaulle est coupé. L'agence immobilière et le médecin ...
Actualités similaires
Thierry Chouraqui et Jean-Bernard "Thierry" Brissaud, respectivement ancien dirigeant et fondateur des supérettes Bio C'Bon, seront jugés en mai 2025 pour ...
Actualités similaires
L'ancien dirigeant et le fondateur des supérettes Bio C'Bon seront jugés pour pratiques commerciales trompeuses, accusés d'avoir fait souscrire à plusieurs ...
Actualités similaires
COFIM Immobilier, acteur majeur de l'immobilier pyrénéen depuis plus de 40 ans, vient d'ouvrir sa nouvelle agence Cofim Tarbes Pyrénées, située au 5 place ...
Actualités similaires
Le gendarme italien de la concurrence italien a ouvert une enquête à l'encontre de Google et de sa société mère Alphabet sur l'envoi aux utilisateurs d'une ...
Actualités similaires
La Chine a ouvert une enquête en réponse aux récentes mesures de Bruxelles contre des entreprises chinoises. Cette décision accentue les tensions ...
Actualités similaires