Les passagers d'un vol annulé ou retardé en raison d'une grève des pilotes pour obtenir notamment des augmentations doivent être indemnisés par la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un vol annulé par une grève des pilotes doit être indemnisé, selon la justice européenne
Un nouveau désaveu pour la commission européenne. Cette fois c'est le « Privacy Shield » qui est annulé. Cet accord sur le transfert de données ...
Actualités similaires
La justice européenne a jugé jeudi invalide un accord permettant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, le ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE estime que les programmes de surveillance américains font peser un risque sur la protection des données.
Actualités similaires
Il s'agit de déterminer les conditions dans lesquelles des données personnelles peuvent être transférées, ou non, de l'Europe vers le reste du monde. Dans ...
Actualités similaires
Un ex-salarié de l'association de réinsertion Graine de Cocagne, installée à Saint-Marcel-lès-Valence, a été déféré dimanche 12 juillet devant un ...
Actualités similaires
La nouvelle est tombée mi-juin. Le tribunal de Poitiers a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la création de 6 réserves de substitution d'eau à ...
Actualités similaires
L'association en avait déjà mis 57 en demeure en avril « qui entendaient faire obstacle au droit au remboursement des passagers aériens aux vols annulés ...
Actualités similaires
La Commission européenne, soucieuse de protéger les consommateurs de l'UE, a défendu le droit de se faire rembourser en espèces les voyages annulés à ...
Valentyna C., une citoyenne ukrainienne venue rendre visite à sa belle famille à Antibes, en février dernier, se retrouve en fâcheuse posture au moment où ...
Actualités similaires
Un avion militaire avec à son bord 6 patients du CHR de Metz-Thionville devait décoller ce matin de Luxembourg en direction de la République tchèque mais le ...
Actualités similaires
Un passager aérien indemnisé pour l'annulation d'un vol et qui a accepté de voyager sur un autre vol a aussi droit à une indemnisation si ce second vol ...
Actualités similaires
Un passager aérien indemnisé pour l'annulation d'un vol et qui a accepté de voyager sur un autre vol a aussi droit à une indemnisation si ce second vol ...
En 2009, l'Europe infligeait 1 milliard d'euros d'amende à Intel dans le dossier antitrust, ouvert 9 ans plus tôt. La Commission détectait un abus de ...
Actualités similaires
Le procès de quatre personnes suspectées d'avoir causé le crash du Boeing de Malaysian Airlines (vol MH17) au-dessus de l'Ukraine en 2014 s'ouvre la semaine ...
Actualités similaires
Selon nos informations, soupçonnée de n’avoir pas payé ses cotisations sociales en France, la compagnie West Atlantic, sous-traitant de La Poste, est ...
Actualités similaires
Les avocats du barreau de Bourges en sont à leur septième semaine de grève contre la réforme des retraites. Un mouvement exceptionnel par sa durée et par ...
Actualités similaires
La loi contient parfois des dispositions particulièrement étranges. C'est clairement le cas dans ce dossier concernant un chien et un vol annulé en Italie. ...
Actualités similaires
[Cour de Justice de l'Union Européenne] La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la ...
Actualités similaires