Un recours déposé contre l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Deux associations professionnelles se sont associées pour déposer, ce jeudi, un "référé liberté" contre la mesure d'interdiction prononcée par la ville ...Actualités similaires
Articles similaires à Un recours déposé contre l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Concierge pour les locations saisonnières, un métier qui monte à Lourdes
Lourdes manque de concierges pour les locations saisonnières. Témoignages de deux d'entre eux.Actualités similaires
Aude / Suspension partielle de l'arrêté sur les palombes : One Voice satisfait d'un "premier pas", la Fédé des chasseurs réfléchit à un recours
Le 27 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension partielle de l'exécution de l'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Toulouse : Des véhicules de la mairie incendiés, un slogan anti-ZFE retrouvé sur place
Dans la nuit de vendredi à samedi, des véhicules des espaces verts de la mairie de Toulouse ont été incendiés volontairementActualités similaires
Toxicomanes Porte de la Villette : Vingt-sept hommes en situation irrégulière, placés en centre de rétention administrative après l'évacuation mercredi ont déposé un recours
Vingt-sept hommes en situation irrégulière, placés en centre de rétention administrative après l'évacuation mercredi d'un campement des consommateurs de ...Actualités similaires
Un recours administratif déposé contre la direction de la BnF
La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, ...Actualités similaires
Restrictions d'eau en Charente-Maritime : Hypromat-Éléphant Bleu intente un recours contre l'arrêté du préfet
Il y a quelques jours, le groupe Hypromat (460 stations de lavage Éléphant Bleu en France et en Suisse) a adressé au préfet de Charente-Maritime un recours ...Actualités similaires
EN VIDÉO - Pouvoir d'achat : Le Crédit municipal de Nantes, un recours anti-crise
En quelques mois, la fréquentation du Crédit municipal de Nantes a fortement augmenté. La faute à l'inflation qui pousse les clients à confier leurs biens ...Actualités similaires
Pourquoi un collectif a-t-il déposé un recours contre le projet de contournement ouest de Montpellier ?
Le collectif AutreCOM a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier en février 2022 à l'encontre du contournement ...Actualités similaires
Alerte sur l'état des écoles de Nice: la mairie dénonce un "pseudo-rapport" et se défend
Les élus écologistes de Nice ont enquêté sur l'état des établissements scolaires niçois. Leur rapport "révèle des points très graves", dénonce la ...Actualités similaires
Projet éolien en mer d'Oléron : un premier recours est déposé
Depuis un an, le maire de Saint-Pierre-d'Oléron et vice-président du Conseil départemental de la Charente-Maritime ne cesse de souligner les écueils et le ...Actualités similaires
Mondiaux de cyclisme 2027 : un deuxième recours déposé contre la candidature de la Haute-Savoie
Les élus écologistes de Haute-Savoie montent aussi au créneau contre le projet du conseil départemental d'accueillir les Mondiaux de cyclisme en 2027. Ils ...Actualités similaires
Présidentielle au Kenya : un recours est déposé par l'opposant Raila Odinga
Présidentielle au Kenya : un recours est déposé par l'opposant Raila OdingaActualités similaires
St-Pierre retire l'arrêté anti-mendicité, la LDH son recours contre la mairie
Dans un communiqué, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de La Réunion annonce retirer son recours en annulation contre la mairie de Saint-Pierre concernant ...Actualités similaires
Nice: l'arrêté anti-mendicité de la Ville est maintenu à une exception près
Seul un article est suspendu. La justice a rendu sa décision lundi 22 août après l'audience qui opposait La Ligue des droits de l'Homme à la Ville de Nice ...Actualités similaires
Présidentielle au Kenya: Odinga a déposé un recours devant la Cour Suprême
Nairobi - Raila Odinga a déposé lundi un recours devant la Cour Suprême contestant les résultats de l'élection présidentielle kényane du 9 août, qui ...Actualités similaires
Présidentielle au Kenya : Raila Odinga a déposé un recours devant la Cour Suprême
Raila Odinga a déposé lundi en ligne un recours devant la Cour Suprême contestant les résultats de l'élection...Actualités similaires
Présidentielle au Kenya: Odinga a déposé un recours devant la Cour Suprême
Nairobi - Raila Odinga a déposé lundi en ligne un recours devant la Cour Suprême contestant les résultats de l'élection présidentielle kényane du 9 ...Actualités similaires
Suspension de l'expulsion de l'imam Iquioussen : le ministère de l'Intérieur a déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Après la suspension par la justice administrative de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, le ministère de l'Intérieur a déposé un recours devant...Actualités similaires
Loi de finances rectificative : la Nupes annonce avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel
Les élus de gauche de l'Assemblée nationale dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.Actualités similaires
L'arrêté anti-mendicité de Nice attaqué en justice par la Ligue des droits de l'Homme
L'association de la Ligue des droits de l'Homme conteste les dispositions prises par le maire, Christian Estrosi, qui visent à interdire la mendicité dans les ...Actualités similaires
Marais poitevin : un nouveau recours déposé contre les seize retenues d'eau
Les seize retenues d'eau des bassins de la S?vre Niortaise et du Mignon doivent permettre d'irriguer 220 exploitations agricoles. Source de d?saccords, le ...Actualités similaires
Montpellier : un nouveau recours déposé contre l'encadrement des loyers par l'UNPI et la FNAIM 34
La FNAIM Hérault et l'UNPI 34 ont déposé le 15 juillet dernier un recours au Tribunal Administratif de Montpellier. Celui-ci vise l'arrêté préfectoral en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
