Alors que le délai de quinze jours de promulgation de la loi sur les langues régionales, adoptée à une très large majorité (par 247 voix contre 76), le 8 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un recours déposé au Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
La députée UDR Christelle d'Intorni propose de durcir la loi contre les rodéos urbains. Parmi les mesures envisagées, la possibilité pour les forces de ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...
Actualités similaires
La décision d'implanter une Installation de stockage de déchets ultimes (ISDU) à Beaufond, à Sainte-Marie, provoque une vague de protestations au sein de la ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
Avè César (Av- Cæsar, moritkr+ t- salktant) ou Arrêt Volontaire de Constitutionnalité (1)Depuis le 16 juillet 2024, date de la démission de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
La gauche s'était insurgée contre la réélection, le 18 juillet, de la présidente sortante, candidate du camp macroniste, alors que ce dernier a été ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejet? mercredi 31 juillet le recours des d?put?s m?lenchonistes, qui contestaient la r??lection de Ya?l Braun-Pivet ? la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui contestaient la réélection de Yaël Braun-Pivet à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise. Ces députés demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui contestaient la réélection de Yaël Braun-Pivet à la ...
Actualités similaires