Selon la rapporteure spéciale Charlotte Leduc (LFI), la fraude s'évalue entre 80 à 120 milliards d'euros. Elle appelle à augmenter l'impôt minimum sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un rapport parlementaire préconise de muscler la lutte contre l'évasion fiscale
Parmi plusieurs recommandations qui figurent dans un rapport publié ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime injustifiés les ...
Actualités similaires
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, publié début septembre, recommande de réduire le ...
Actualités similaires
Le rapport "Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse" rendu public le 4 septembre 2024 dresse trois " pistes de travail soumises à débat " ...
Actualités similaires
Au Sénégal, depuis son arrivée au pouvoir, le Président Bassirou Diomaye Faye a lancé une politique fiscale résolue et rigoureuse pour financer son ...
Actualités similaires
Deux mois et demi après l'évasion meurtrière de Mohamed Amra, un rapport de l'Inspection générale de la justice, mis en ligne jeudi 1 Août, pointe un ...
Actualités similaires
À quelques heures de la cérémonie d'ouverture des JO de Paris 2024, la sécurité intérieure est une priorité pour l'État. Parmi les préoccupations de la ...
Actualités similaires
Dans ses efforts pour aider l'Afrique, la Russie doit emprunter une voie différente de celle de l'UE, préconise un rapport du Club de discussion Valdaï, ...
Actualités similaires
Selon une information de Franceinfo, un rapport demandé par le ministre des Armées Sébastien Lecornu avance 50 recommandations pour mieux traiter les ...
Actualités similaires
Au terme de six mois de travaux, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) refusent de faire le lien entre l'augmentation du nombre de tirs ...
Actualités similaires
Pour une commune, s'assurer devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher, une tendance qui s'est accrue avec les émeutes de l'été 2023. ...
Actualités similaires
Le rapport a été remis à Emmanuel Macron ce mardi 30 avril. Il recommande aussi l'interdiction des téléphones portables aux moins de 11 ans et d'interdire ...
Actualités similaires
Des préconisations radicales. Ce mardi 30 avril, un rapport d'experts, sera remis à Emmanuel Macron. Celui-ci prône l'interdiction de l'usage des écrans ...
Actualités similaires
Un rapport d'experts, qui doit être remis ce mardi à Emmanuel Macron, préconise d'interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans et les téléphones ...
Actualités similaires
La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une « mission impartiale » en vue de parvenir à un ...
Actualités similaires
Doit-on réserver des logements sociaux aux fonctionnaires? C'est l'une des propositions émises par le député Renaissance, David Amiel, dans un rapport au ...
Actualités similaires
C'est à l'initiative des députés Paul Vanier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) qu'un rapport parlementaire vient questionner l'opacité et le ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, signé des députés LFI Paul Vannier et Renaissance Christopher Weissberg, étrille le financement de l'école privée. Le document ...
Actualités similaires
Dans un rapport présenté mardi 2 avril, en commission des Affaires culturelles et de l'Education à l'Assemblée national, deux parlementaires dénoncent un ...
Actualités similaires
Financement opaque, dérives, manque de mixité sociale: le rapport parlementaire confirme le manque de contrôle et de régulation de l'enseignement privé ...
Actualités similaires
Un rapport, présenté ce mardi en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale étrille le financement public de ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, qu'a pu consulter franceinfo mardi, étrille le financement de l'école privée. Le document dénonce l'opacité et le manque de ...
Actualités similaires
Financement opaque, dépense sous-estimée, contrôles insuffisants... : un rapport parlementaire étrille le financement public de l'enseignement privé sous ...
Actualités similaires