Un rapport du Conseil supérieur de la magistrature remet en cause la toute puissance des juges, une première
Pour la première fois, le pouvoir des juges est remis en cause par un rapport annuel établi par le Conseil supérieur de la magistrature. L'instance rappelle ...Actualités similaires
Articles similaires à Un rapport du Conseil supérieur de la magistrature remet en cause la toute puissance des juges, une première
Affaire des fadettes : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature
L'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et son actuel numéro 2 Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées ...Actualités similaires
« Leur implant de contraception, c'est de la mort aux rats » : un rapport met en cause Bayer et les autorités
Depuis des années, des milliers des femmes alertent sur leur calvaire, qu'elles attribuent à la pose d'implants de contraception définitive Essure. Un ...Actualités similaires
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire : Un nouvel organe de veille
Le Conseil supérieur de l'Administration pénitentiaire et de l'Education surveillée a eu une session inaugurale sous la direction de Mamoudou Kassogué, ...Actualités similaires
Conseil Supérieur de l'Administration Pénitentiaire et de l'Education Surveillée : Un organe pour renforcer l'Administration Pénitentiaire!
C'est dans la salle de conférence de son département que le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé ...Actualités similaires
"À chaque fois qu'on a demandé, ils n'ont jamais rien trouvé": quand un laboratoire de Nice remet en cause les capacités des sourciers
Sécheresse oblige, particuliers et professionnels sont de plus en plus nombreux à se tourner vers la sourcellerie dans les Alpes-Maritimes. Mais pour Henri ...Actualités similaires
La moitié des Français possède un patrimoine supérieur à 128.000 euros, selon ce rapport
Un Français est virtuellement 2,3 fois « plus riche » qu'un Allemand et 1,5 fois « plus riche » qu'un AméricainActualités similaires
Conflit au Tigré: l'Éthiopie rejette un rapport destiné au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
L'ambassadeur de l'Éthiopie auprès de l'ONU à Genève a rejeté mardi un rapport d'enquêteurs de l'ONU qui accusent...Actualités similaires
En désaccord avec un rapport qui met en cause l'armée ukrainienne, la responsable d'Amnesty International en Ukraine démissionne
La responsable d'Amnesty International en Ukraine, Oksana Pokaltchouk, a annoncé sa démission à la suite du rapport de l'ONG reprochant aux forces armées ...Actualités similaires
Redevance télé : un rapport pointe du doigt une possible censure du Conseil constitutionnel
Ce rapport co-réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), recommande des « garanties ...Actualités similaires
Drame de Melilla : un rapport marocain met hors de cause les forces de l'ordre
Une mission d'information marocaine a conclu mercredi à la mort "par asphyxie" des exilés africains qui ont péri dans des "bousculades" lors d'une tentative ...Actualités similaires
Drame de Melilla : un rapport marocain met hors de cause les forces de l'ordre
Une mission d'information marocaine a conclu mercredi à la mort "par asphyxie" des exilés africains qui ont péri dans des "bousculades" lors d'une tentative ...Actualités similaires
Tarn. Le conseil supérieur de la magistrature rend un avis très sévère après l'enquête sur le procureur d'Albi Alain Berthomieu
Depuis le mois de mai 2021, le procureur du parquet d'Albi, Alain Berthomieu, a été mis en retrait suite à une enquête interne. Le Conseil supérieur de la ...Actualités similaires
Coronavirus - L'épidémiologiste Arnaud Fontanet, chercheur à l'institut Pasteur et membre du Conseil scientifique, redoute un pic d'hospitalisations en France, supérieur à celui d'avril
Dans le JDD, l'épidémiologiste Arnaud Fontanet, chercheur à l'institut Pasteur et membre du Conseil scientifique, redoute un pic d'hospitalisations liées au ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur de l'emploi exprime "un sentiment d'urgence"
Il faudra davantage d'efforts pour parvenir à l'objectif d'un taux d'emploi de 80% d'ici 2030, alerte lundi le Conseil...Actualités similaires
Colombie: la Commission pour la Vérité remet son rapport sur un demi-siècle de conflit
La Commission pour la Vérité, mise en place à l'issue de l'accord de paix avec la guérilla des FARC en Colombie, a remis mardi son rapport sur les ...Actualités similaires
Procédure disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature : L'air d'un tribunal de la Transition
La comparution en session disciplinaire de l'ancien avocat général près la cour Suprême, Mohamed Cheick Cherif Koné, aura tenu toutes ses promesses. ...Actualités similaires
Législatives : un taux de participation légèrement supérieur, à 17h, par rapport à 2017 pour le second tour
La préfecture des Alpes-Maritimes vient de communiquer les chiffres de la participation à 17h pour ce second tour des élections législatives. Légère ...Actualités similaires
Procédure disciplinaire devant le conseil supérieur de la magistrature Cheick Mohamed Chérif Koné recadre le président Assimi Goïta
Dans un message, le président de l'Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et non moins président de la Référence syndicale des ...Actualités similaires
Un rapport de l'ONU accuse Israël d'être la cause principale du conflit avec les Palestiniens
L'occupation de territoires palestiniens par Israël et la discrimination envers la population palestinienne sont « les causes principales » des tensions ...Actualités similaires
Un rapport de l'ONU accuse Israël d'être la cause principale du conflit avec les Palestiniens
Israël, qui a refusé de coopérer avec la commission, a dénoncé un document "partial et biaisé, disqualifié par sa haine pour l'Etat d'Israël et basé ...Actualités similaires
Session de conseil supérieur de la magistrature à Koulouba : Plusieurs magistrats nommés et d'autres mutés
Koulouba a abrité le mardi dernier les travaux de la première session du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Président de la Transition, ...Actualités similaires
"Partygate" : un rapport met en cause le sommet du pouvoir, Boris Johnson s'excuse (encore)
Après l'annonce de sanctions policières, le rapport administratif sur le "partygate" a été rendu. Les conclusions mettent en cause les plus hauts ...Actualités similaires
Xbox : un brevet de Microsoft qui remet en cause les jeux physiques ? Explications
Microsoft a récemment déposé un brevet qui, à l'avenir, pourrait remettre en cause les jeux physiques. On vous explique tout juste là....Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
