Un projet de loi antiterroriste présenté cette semaine en conseil des ministres
Un texte visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté ce mercredi 28 ...Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi antiterroriste présenté cette semaine en conseil des ministres
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
INFO BFMTV. Guerre en Ukraine: Macron réunit plusieurs de ses ministres avant un conseil européen crucial
Après l'annonce par Donald Trump de "la pause" de l'aide américaine versée à l'Ukraine, le chef de l'État convoque ce mardi 4 mars une partie du ...Actualités similaires
Attentat de Mulhouse : le principal suspect présenté à un juge d'instruction antiterroriste
L'auteur de l'attaque mortelle au couteau, samedi dans la commune du Haut-Rhin, va être présenté à un juge en vue de sa mise en examen. L'individu fait ...Actualités similaires
Attentat de Mulhouse: l'assaillant présenté à un juge d'instruction antiterroriste à Paris
Brahim A., 37 ans, fait l'objet d'une information judiciaire ouverte pour assassinat, tentatives d'assassinat commises sur personnes dépositaires de ...Actualités similaires
Attentat de Mulhouse : Brahim A., suspect sous OQTF va être présenté à un juge d'instruction antiterroriste
L'assaillant algérien sous OQTF qui a tué un passant et fait plusieurs blessés à Mulhouse samedi, a été présenté à un juge d'instruction antiterroriste ...Actualités similaires
Relations avec l'Algérie, OQTF... les ministres réunis autour de François Bayrou pour un conseil interministériel de contrôle de l'immigration
Ce conseil présidé par le Premier ministre François Bayrou a lieu ce mercredi 26 février. S'il était déjà prévu avant l'attaque de Mulhouse, il doit ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Nouvelle vague de critiques contre le projet de renaturation du Surgié : un collectif manifeste pendant le conseil municipal à Figeac
Tandis qu'un rassemblement était organisé sous les fenêtres de l'hôtel de ville de Figeac contre la destruction du barrage du Surgié, le conseil municipal ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Le projet de téléphérique, l'aire de grand passage, un possible troisième candidat aux municipales bordelaises, une semaine d'échos politiques en Gironde
Ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine dans le Tire-bouchon, notre rubrique d'échos politiques du samediActualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
"Une arnaque" ou un projet "mené jusqu'à son terme" ? Une possible maison de santé agite les débats entre majorité et opposition au conseil municipal
Lors du conseil municipal de Montauban, lundi 10 février 2025, le conseiller municipal d'opposition Eric Raynier a profité d'une délibération sur le ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Conseil municipal : un projet d'aménagement forestier transitoire
Mardi 4 février, le projet d'aménagement transitoire de crise de la forêt communale a constitué le plat de résistance de la réunion du conseil municipal. ...Actualités similaires
"C'est un projet abouti et mûrement réfléchi qui est le résultat de plusieurs années d'études", pourquoi le maire de Figeac convoque un conseil municipal spécial sur le Surgié le 17 février prochain
Le projet de renaturation du Surgié dont l'estimation globale s'élève à 9 M¬ continue à faire couler beaucoup d'encre à Figeac. Le maire, André ...Actualités similaires
En Colombie, un conseil des ministres diffusé en direct vire à la séance de cirque
Retransmise en direct à la télévision, la réunion présidée par Gustavo Petro a tourné au fiasco lorsque les ministres ont vertement critiqué la ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
Un contrôle technique tous les ans, quelles voitures concernées par le projet de loi ?
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...Actualités similaires
Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
