Un projet de décret encadre les nouvelles zones commerciales qui artificialisent des sols
Jusqu'au 16 ao?t 2022, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation un projet de d?cret qui pr?cise les projets commerciaux consid?r?s comme ...Articles similaires à Un projet de décret encadre les nouvelles zones commerciales qui artificialisent des sols
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