Un huissier sanctionné pour frais excessifs: Une amende impayée est passée de 20 à 652 euros
La sanction récente d'un huissier de justice ayant facturé des frais bien trop élevés démontre la nécessité de réformer le statut de la profession, a ...Articles similaires à Un huissier sanctionné pour frais excessifs: Une amende impayée est passée de 20 à 652 euros
Ramify : jusqu'à 500 euros de frais de gestion offerts avec un PER ou une assurance vie !
Et si le fait de placer vos économies vous rapportait de l'argent dès la souscription du contrat ? C'est ce que propose en ce moment Ramify ! Pour...Actualités similaires
Grenoble : un livreur condamné à une amende de 1000 euros avec sursis pour une fausse alerte à la bombe.
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...Actualités similaires
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...Actualités similaires
"Six oeufs, un paquet de saucisses, une bouteille de lait" dans le frigo, 20 euros en poche et le chauffage cassé : elle laisse son fils de 12 ans seul pendant 3 jours "pour régler un problème"
L'enfant a été pris en charge par le Service de Protection des Mineurs.Actualités similaires
Un étudiant conteste une amende de 250 euros relative à la LEZ d'Anvers et obtient gain de cause
Le tribunal de police d'Anvers a donné raison à un étudiant de 21 ans qui avait reçu une amende de 250 euros pour avoir conduit avec sa voiture dans la zone ...Actualités similaires
Un jeune de 20 ans se tue à moto : sa famille reçoit une facture pour les frais de nettoyage de la route
Après le décès de son enfant dans un accident de moto, une famille a reçu une facture pour payer les frais de nettoyage de la route le jour de l'accident.Actualités similaires
L'ambassade d'Italie règle une addition de 80 euros laissée impayée par un groupe de quatre touristes italiens dans un restaurant en Albanie
L'ambassade d'Italie en Albanie a réglé une note de restaurant laissée impayée par des touristes italiens après l'intervention personnelle de la cheffe du ...Actualités similaires
Rome règle une addition de 80 euros laissée impayée par des touristes italiens dans un restaurant en Albanie
L'ambassade d'Italie en Albanie a réglé une note de restaurant laissée impayée par des touristes italiens après l'intervention personnelle de la cheffe du ...Actualités similaires
Vesoul : une Maison des stagiaires avec un loyer à 20 euros par mois pour les étudiants soignants
Une première étudiante en médecine est arrivée début août dans la nouvelle Maison des stagiaires de Vesoul. Jusqu'à trois personnes peuvent être ...Actualités similaires
Un passeport ADN canin et une amende de 122 euros contre les crottes de chiens à Béziers
À Béziers, le maire veut mettre en place un passeport ADN canin afin de retrouver le propriétaire du chien s'il n'a pas ramassé la crotte de son toutou. ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF est condamnée à verser une amende de 1.000 euros pour « négligence »
La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Un centre équestre a été condamné à Rennes à une amende de 5.000 euros pour blessures involontaires après un accident avec des poneys impliquant des enfants en juillet 2022
Un centre équestre a été condamné à Rennes à une amende de 5.000 euros, dont 2.500 avec sursis, pour «blessures involontaires» après un accident avec ...Actualités similaires
Un commerçant qui refuse un paiement en liquide risque une amende de 135 euros
Certains commerces refusent le paiement en espèce, notamment le dimanche, selon la Banque de France, qui a tenu à rappeler les règlesActualités similaires
Finlande: un multimillionnaire reçoit une amende de 121.000 euros pour excès de vitesse
Dans ce pays d'Europe du Nord, les contraventions pour excès de vitesse sont calculées en fonction des revenus de l'auteur de l'infraction.Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Masters 1000 de Rome : Hugo Gaston essuie une amende record de 133.000 euros pour un acte d'antijeu
Le joueur toulousain a été reconnu coupable d'un grossier geste d'antijeu, le mois dernier à Madrid, en faisant tomber de sa poche une balle pour tenter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
