Un homme qui avait traité Gérald Darmanin de "sale violeur" sera rejugé en appel pour pour "outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du ministre dans l'exercice de ses fonctions"
La Cour de cassation a annulé la condamnation en appel pour outrage à l'encontre d'un homme qui avait traité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ...Articles similaires à Un homme qui avait traité Gérald Darmanin de "sale violeur" sera rejugé en appel pour pour "outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du ministre dans l'exercice de ses fonctions"
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
