Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines
Un gendarme a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès ...Articles similaires à Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines
Un gilet jaune de 31 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à Rouen lors d'une manifestation
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Clermont-Ferrand : un homme de 52 ans est condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir passé 315 appels à la police en 5 jours
L'homme habite en Puy-de-Dôme et ce mardi 7 décembre, d'après La Montagne, il a eu une interdiction de faire le 17 en zone police. SourceActualités similaires
Seine-et-Marne : un lycéen condamné à 5 mois de prison avec sursis après l'agression d'une enseignante en plein cours
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Un jeune homme de 24 ans condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir menacé de mort Mila sur Twitter
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Ancien champion paralympique, James Brown condamné à un an de prison dont six mois ferme pour s'être englué au toit d'un avion lors d'une action du mouvement écologiste Extinction Rebellion
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Vire. Un homme condamné à cinq mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le 20 novembre 2020, le réveil est agité au domicile d'une famille de Vire (Calvados). Un des enfants fait une crise et se met à hurler. Tandis que la mère ...Actualités similaires
Aire-sur-l'Adour (40) : un octogénaire condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire
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Un homme condamné à 13 mois de prison ferme et 12 mois de sursis probatoire pour "apologie du terrorisme" et "provocation à commettre un acte de terrorisme" commis sur Twitter
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Pour atteinte à l'honneur et à la dignité d'un citoyen : Ex-PDG de l'ACI, Mamadou Tiéni Konaté, condamné à 6 mois de prison avec sursis
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