Un élu condamné en appel à 1000 euros d'amende pour une agression de Nathalie Kosciusko-Morizet en 2017
Le maire d'une petite commune de Normandie, Vincent Debraize, a été condamné par la cour d'appel de Paris à 1 000 euros d'amende pour l'agression de ...Articles similaires à Un élu condamné en appel à 1000 euros d'amende pour une agression de Nathalie Kosciusko-Morizet en 2017
Nordahl Lelandais condamné en appel pour une agression sexuelle en 2017
Un an de prison ferme. C'est la peine infligée à Nordahl Lelandais en appel par le tribunal de Reims, ce mercredi 26 mars. L'ancien militaire de 42 ans était ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais condamné en appel à un an de prison pour agression sexuelle sur sa petite-cousine
Les faits ont eu lieu en mars 2017 dans les Ardennes, le jour de l'enterrement du père de l'adolescente, âgée de 14 ans à l'époque. C'est le seul procès ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais condamné en appel à un an de prison pour l'agression sexuelle de sa petite-cousine en 2017
La cour d'appel de Reims a condamné ce mercredi 26 mars 2025 Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre une ...Actualités similaires
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Nordahl Lelandais condamné en appel à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces sur une petite cousine
Nordahl Lelandais a écopé de la même peine qu'en première instance pour l'agression sexuelle et des menaces contre une petite cousine en 2017.Actualités similaires
Un acupuncteur de Fécamp condamné à 10.000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine
Un praticien de médecine chinoise a été condamné à 10.000 euros d'amende ce jeudi au tribunal du Havre pour "exercice illégal de la médecine". Entre 2016 ...Actualités similaires
Un boxeur condamné à 118 000 euros d'amende pour avoir violemment écrasé un Suf sur le visage de son adversaire
Les commissaires ont condamné Chris Eubank à une amende de 100 000 livres sterling, soit l'équivalent de 118 000 euros.Actualités similaires
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Affaire du baiser forcé : la joueuse Jennifer Hermoso fera appel du jugement ayant condamné Luis Rubiales à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le jugement ...Actualités similaires
Le député LFI Sébastien Delogu condamné à 5.000 euros d'amende pour des violences devant un lycée
Lors des manifestations contre la réforme des retraites, en mars 2023, Sébastien Delogu aurait violenté deux membres d'un lycée pendant un blocus. Il a ...Actualités similaires
Paris : Il avait traité la plaignante de « grosse pute », un policier condamné au civil à 1.000 euros d'amende
En février 2022, la victime avait déposé une plainte dans un commissariat parisien pour « agression sexuelle en état d'ivresse ». Un officier lui avait ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
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Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
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Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
La Rochette : un commerçant condamné à 1.600 euros d'amende pour avoir agressé l'eurodéputée RN Marie Dauchy
Un commerçant savoyard de 42 ans a été condamné, ce vendredi, à 1.600 euros d'amende pour avoir insulté et bousculé l'eurodéputée RN Marie Dauchy en ...Actualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
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Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
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Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
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Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
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Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
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Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire Crépol
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