Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution
Jérémie Iordanoff propose d'interdire cette disposition permettant au gouvernement de passer un texte sans vote des députés. Une façon pour lui de mettre ...Articles similaires à Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution
Otan: le Danemark veut supprimer un jour férié pour financer le budget de la Défense
Supprimer un jour férié pour financer le budget de la Défense, voilà une des mesures annoncées par le nouveau gouvernement de coalition au Danemark. Le ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise pour la dixième fois l'article 49.3 sur un texte budgétaire
Et de 10 ! La Première ministre Elisabeth Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement sur un texte budgétaire par le 49.3.Actualités similaires
Scandale de corruption au Parlement européen : "je crains que cela ne soit plus grand que ça" affirme un député écologiste
Une enquête à grande échelle a été menée par le parquet fédéral et la police fédérale au sein du Parlement...Actualités similaires
Réforme des retraites : "Il est tout à fait démocratique d'utiliser des outils fournis par la Constitution, dont l'article 49.3", selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Les détails de la réforme des retraites doivent être dévoilés jeudi par la Première ministre Elisabeth Borne.Actualités similaires
Chasse : un député écologiste propose d'interdire la pratique le week-end et pendant les vacances
Jours chassés et jours sans chasse le week-end, les jours fériés et les vacances scolaires : le député écologiste d'Indre-et-Loire Charles Fournier ...Actualités similaires
Réforme des retraites : ce que veut faire Macron, ce qu'en pensent les syndicats, vers un 49.3 ?
Malgré les syndicats qui ont renouvelé jeudi leur vive opposition, l'exécutif privilégie un report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans pour sa ...Actualités similaires
Paris : Ivre, un député écologiste interrompt une pièce de théâtre
Aurélien Taché, un député Vert, ivre selon plusieurs témoins, a interrompu mardi soir une pièce de théâtre à Paris, n'hésitant pas à crier : "Je suis ...Actualités similaires
Le député écologiste Aurélien Taché aurait provoqué un tollé dans un théâtre parisien
La représentation de la pièce « Lettres à Anne », donnée mardi au théâtre Lepic à Paris, ne se serait pas déroulée comme prévu. Le metteur en scène ...Actualités similaires
Le député Aurélien Pradié veut un impôt sur le revenu universel et une "allocation sociale unique"
Le député Aurélien Pradié, candidat à la présidence des Républicains (LR), prône, dans un entretien aux Échos publié mardi, un impôt sur le revenu ...Actualités similaires
Un député veut interdire la corrida : les villes taurines vent debout contre cette proposition de loi
Des Landes au Gard, du Pays basque aux Bouches-du-Rhône, les villes taurines se mobilisent pour défendre la corrida, "culture vivante" au poids économique ...Actualités similaires
Le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi pour encadrer les pratiques des influenceurs : "C'est un phénomène qui touche des jeunes qui ont peu de moyens"
Le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» des influenceurs : «C'est un phénomène qui est peu ...Actualités similaires
Assemblée nationale : un député LFI se met en grève pour dénoncer l'utilisation «abusive» du 49.3
Pour protester contre la nouvelle utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement, le député insoumis de Paris Rodrigo Arenas a décidé de se mettre...Actualités similaires
"Grandissez un peu": le député LFI "en grève" contre le 49.3 rabroué à l'Assemblée
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a rappelé à l'ordre le député insoumis Rodrigo Arenas, qui portait un brassard "en grève" dans ...Actualités similaires
Un député LFI en grève contre le recours au 49.3 : en a-t-il le droit ?
Ce jeudi, en réaction au déclenchement d'un quatrième 49.3 par Elisabeth Borne, le député LFI Rodrigo Arenas a annoncé qu'il se mettait en grève. Mais un ...Actualités similaires
Ras-le-bol du 49.3: un député insoumis se met «en grève»
Le parlementaire va tout de même « continuer son activité » par « respect pour ses collègues et les électeurs », mais s'affichera comme étant en ...Actualités similaires
Un député insoumis se met en "grève" après le quatrième 49.3 d'Élisabeth Borne
Rodrigo Arenas veut manifester son opposition à cette arme constitutionnelle et le signifiera par "un signe distinctif" à l'Assemblée nationale lors de la ...Actualités similaires
Honorable Moussa Diarra, ancien député de la 5ème législature : « Ce que je propose concernant l'article 31 de l'avant-projet de la nouvelle constitution »
Le pays traverse une phase décisive. On peut même parler légitimement de traversée du désert, voire dire qu'il marche sur le chemin de croix. Les ...Actualités similaires
Le député du Gers Jean-René Cazeneuve justifie l'usage récurrent du 49.3 : "Il nous faut un budget"
Alors que le gouvernement pourrait avoir une nouvelle fois recours au 49.3 pour le projet du budget de l'État, le député gersois de la majorité assume cette ...Actualités similaires
Arthur Delaporte (député Ps-Nupes): «Trois 49.3 en une semaine c'est un scandale»
Arthur Delaporte, député PS de la 2ème circonscription du Calvados, membre de la Nupes, porte-parole des députés socialistes à l'Assemblée nationale est ...Actualités similaires
"Le 49.3 n'est pas un déni de démocratie", pour Xavier Albertini, le député Horizons de la Marne
L'ancien adjoint au maire de Reims, devenu député, défend le choix fait par Elisabeth Borne de recourir au 49.3 à l'Assemblée nationale. "C'est un outil ...Actualités similaires
Recours au 49.3 : le député Jean-René Cazeneuve défend un budget "protecteur" et "responsable"
Rapporteur général du budget, le député gersois Jean-René Cazeneuve défend la décision du recours au fameux article 49.3 mercredi dernier.Actualités similaires
Le député écologiste Julien Bayou dépose un amendement pour légaliser et taxer le cannabis
Le député de Paris, Julien Bayou, a déposé un amendement visant à légaliser le cannabis. Il espère ainsi taxer ce produit qui rapporterait selon lui « ...Actualités similaires
Après le budget, l'article 49.3 de la Constitution pourrait-il être à nouveau actionné par Elisabeth Borne cet automne ?
Actionné ce mercredi 19 octobre pour la première fois sous Elisabeth Borne, l'article 49.3 de la Constitution pourrait devenir la nouvelle arme de sa...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne enclenche l'article 49.3 de la Constitution
La Première ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
