À partir de cet été, la pêche électrique va être interdite dans l'Union européenne. Les Pays-Bas, qui contestaient l'interdiction, ont été déboutés ...
Actualités similaires
Articles similaires à UE : la justice européenne confirme l'interdiction de la pêche électrique
Il n'y aura pas de concert de Freeze Corleone ce samedi à la Halle Tony-Garnier de Lyon. Le tribunal administratif, saisi en référé-liberté par le rappeur, ...
Actualités similaires
Alors qu'il devait se produire au Zénith de Lille jeudi 15 février, Freeze Corleone ne montera pas sur scène. Il est reproché au rappeur des « appels à la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone prévu, ce jeudi soir, au Zénith de Lille, dans le Nord
Actualités similaires
Le tribunal administratif a validé l'interdiction du concert de Freeze Corleone à Lille après ses propos polémiques sur l'attentat du 14 juillet à Nice. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a validé l'interdiction du concert de Freeze Corleone à Lille après ses propos polémiques sur l'attentat du 14 juillet à Nice. Le ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) le confirme noir sur blanc: le groupe terroriste Hamas est actif en Belgique par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...
Actualités similaires
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce lundi 12 février en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence dans la demande du lycée, qui contestait la décision du préfet de suspendre ses subventions ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
A bord de l'aéronef, qui a décollé lundi de la base de Lann-Bihoué (Morbihan), des marins, armés d'appareils photo et d'ordinateurs portables, scrutent les ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la ...
Actualités similaires
L'autorisation par la Commission européenne du versement d'une aide de 3,4 milliards d'euros accordée par l'Etat néerlandais à KLM, vient finalement d'être ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...
Actualités similaires