"Ubuesque", "historique" : les réactions après l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
Les réactions se multiplient après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse. La justice a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler ...Actualités similaires
Articles similaires à "Ubuesque", "historique" : les réactions après l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
Victoire pour les défenseurs des animaux : l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des "chiens errants" dans l'Aveyron suspendu
Saisi par l'association Société nationale pour la défense des animaux (SNDA) et l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux", le ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones de ces communes des Alpes-Maritimes a été abrogé
La Préfecture des Alpes-Maritimes a décidé d'abroger son arrêté autorisant la surveillance, l'enregistrement et la captation d'images via des drones, dans ...Actualités similaires
Ariège : l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours à Ustou suspendu par la justice
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...Stocamine : le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté autorisant l'enfouissement définitif
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
