Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant
L'année dernière, Uber a dû faire face à quelques controverses sur la manière dont il traite ses conducteurs. Ces derniers ont effectivement fait la grève ...Articles similaires à Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant
La Cour de cassation confirme la relaxe du journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal pour diffamation envers une magistrate
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une magistrate qui contestait la relaxe en appel d'un journaliste de France Télévisions initialement condamné ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris requalifie le contrat d'un chauffeur Uber en salariat
La cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber pouvait « s'analyser comme un contrat de ...Actualités similaires
Biens mal acquis en France: la Cour de cassation se prononce sur le dossier Teodorin Obiang
La Cour de cassation française se prononce ce mercredi 28 juillet sur le recours du vice-président de Guinée équatoriale. L'année dernière, ...Actualités similaires
VIDÉO. La cour de cassation juge « légale » la vente de CBD en France
Une nouvelle étape est franchie pour la vente du cannabidiol , depuis le 23 juin 2021. La Cour de cassation a annulé un décret condamnant un commerçant de ...Actualités similaires
La Cour de cassation autorise la vente en France de produits à base de CBD
La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt très attendu sur la commercialisation de produit à base de CBD, une molécule du cannabis non psychotrope.Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Louis va plus loin : La Cour de cassation rend sa décision sur la vente ou non de CBD en France aujourd'hui - 15/06
La Cour de cassation doit aujourd'hui prendre une décision importante : autoriser ou interdire la vente de CBD en France. Cela va notamment combler un vide ...Actualités similaires
Économie : la cour d'appel de Paris requalifie en contrat de travail le lien entre un chauffeur et Uber
La cour d'appel de paris, dans une décision du 12 mai dernier, a reconnu à un chauffeur le statut de salarié en raison de l'existence d'un lien de ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris requalifie en contrat de travail le lien entre un chauffeur et Uber
Le chauffeur VTC a exercé pour la compagnie américaine entre le 1er octobre 2014 et le 16 août 2016, date à laquelle il a été déconnecté ...Actualités similaires
France : La Cour de cassation donne raison à une femme licenciée à cause de son voile
La Cour de cassation française a donné raison à une femme voilé licenciée par son employeur, l'entreprise Camaïeu, après la décision de la salariée de ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants dans la vallée de la Roya : Cédric Herrou relaxé définitivement par la Cour de cassation
Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou.Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants : Cédric Herrou devant la cour de cassation
La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé ...
Un chauffeur Uber n'est pas un travailleur indépendant
Les conditions de travail et les règles imposées par la société Uber sont «incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante», ...Actualités similaires
Un chauffeur Uber n'est pas un travailleur indépendant selon le SPF Sécurité sociale
Les conditions de travail et les règles imposées par la société Uber sont "incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante", estime ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...Actualités similaires
France : une femme transgenre est-elle la mère de sa fille ? La Cour de cassation doit statuer
La Cour de cassation doit dire mercredi si une femme française transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par ...Actualités similaires
Le géant américain Uber conteste devant la Cour suprême britannique la reconnaissance du statut d'employé accordé à ses chauffeurs
Le géant américain de réservation de voitures avec chauffeur Uber conteste à partir de mardi devant la Cour suprême britannique la reconnaissance du statut ...Actualités similaires
Cour Européenne : l'appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen ! la France condamnèe
Jeudi 11 juin 2020,Communiqué de l'AFPS (Association France Palestine Solidarité) Victoire pour la liberté d'expression : l'appel au boycott est reconnu ...Actualités similaires
Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant
L'année dernière, Uber a dû faire face à quelques controverses sur la manière dont il traite ses conducteurs. Ces derniers ont effectivement fait la grève ...Actualités similaires
Uber : L'arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d'un savant enfumage »
L'avocate Elsa Lenderlin et l'essayiste Fanny Lenderlin affirment, dans une tribune au « Monde », que le droit doit permettre des alternatives au salariat, ...La Cour de cassation remet en cause le modèle Uber
Ce mercredi 4 mars, la Cour de cassation a pris une décision historique qui pourrait remettre en cause le modèle économique Uber. En requalifiant en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
