La cour criminelle, la nouvelle formation appelée à alléger la charge des assises, est réunie à Nevers pour la deuxième fois, après la session de mai. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trois Nivernais vont répondre de viols sur des mineurs ou des personnes vulnérables devant la cour criminelle
La cour criminelle départementale du Finistère a condamné, ce mercredi 16 octobre, un « mage guérisseur » à 17 ans de réclusion criminelle pour viols ...
Actualités similaires
Une ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle a été rendue à l'encontre de l'ancien entraîneur de la joueuse de tennis Fiona Ferro, accusé ...
Actualités similaires
Une ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle a été rendue à l'encontre de l'ancien entraîneur de la joueuse de tennis Fiona Ferro, accusé ...
Actualités similaires
Un homme de 76 ans, se présentant comme guérisseur et intercesseur de l'archange Gabriel, comparaît devant la cour criminelle du Finistère à partir de ce ...
Actualités similaires
Un septuagénaire, en détention provisoire depuis 2021, sera jugé, à partir de ce lundi, par la cour criminelle du Finistère. Se prétendant guérisseur, et ...
Actualités similaires
Pour cette première journée, la cour criminelle s'est intéressée à la personnalité de cet homme accusé d'avoir donné des coups mortels, ainsi qu'aux ...
Actualités similaires
Un policier de 54 ans est renvoyé devant la cour criminelle de Haute-Garonne pour viols, atteintes sexuelles et attouchements. Des faits commis entre 2017 ...
Actualités similaires
Après 4 ans d'instruction, l'ancien chirurgien Joël le Scouarnec aura de nouveau rendez-vous avec la justice en 2025. L'homme de 73 ans est accusé de viols ...
Actualités similaires
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été renvoyé devant la cour criminelle de Vannes pour des viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Lorient annonce ce lundi 30 septembre la mise en accusation de Joël Le Scouarnec pour 300 faits, commis à l'encontre de 299 ...
Actualités similaires
Il était arrivé libre, bien que sous contrôle judiciaire, la veille au palais de justice de Niort, il en est reparti sous escorte policière pour être ...
Actualités similaires
Sur les 15 ans requis, lundi devant la cour criminelle par l'avocat général, l'accusé de 44 ans a été condamné ce mardi à 13 ans de réclusion.
Actualités similaires
L'accusé a reconnu la totalité des faits reprochés : des viols et des agressions sexuelles commis sur son frère et les enfants de sa compagne.
Actualités similaires
Du 16 au 26 septembre, quatre accusés vont se succéder devant la juridiction criminelle après avoir fait appel de leur précédente condamnation
Actualités similaires
Après une menace de suspension du procès pendant plusieurs jours, Dominique Pelicot, l'accusé principal de cette affaire hors-norme,8 qui voit 51 hommes ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, principal accusé au procès des viols de Mazan, absent depuis lundi car malade, sera de retour devant la cour criminelle de Vaucluse ...
Actualités similaires
Composée uniquement de magistrats, la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir tient sa deuxième session du 9 au 20 septembre 2024, à Chartres. Trois ...
Actualités similaires
L'ex-épouse de Dominique Pélicot, qui aurait subi plus de 200 viols dans leur maison de Mazan après avoir été endormie avec des somnifères administrés à ...
Actualités similaires
La septuagénaire a fait face ce lundi 2 septembre à Avignon pour la première fois depuis novembre 2020 à Dominique Pélicot, son ancien mari, qui l'a ...
Actualités similaires
Le 10 août 2024, le père recherché pour une affaire de viol, qui avait disparu en Haute-Saône avec son fils de 15 ans, a été retrouvé en Allemagne.
Actualités similaires
Dès le 25 novembre prochain, douze individus seront jugés devant la Cour d'assise des mineurs de la Sarthe pour l'assassinat Laïk Nanor. Ce jeune de 16 ans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes. Le cas d'une ...
Actualités similaires