"Après deux jours du0027audience, le procureur de la République du0027Angers Éric Bouillard a requis mardi soir une peine de trois ans du0027emprisonnement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trois ans de prison dont un avec sursis requis contre Chabane
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encontre de Gérard Depardieu, jugé à Paris pour des ...
Actualités similaires
À sa sortie de prison, endetté, un homme de 43 ans a trouvé le moyen de se refaire : 28 chéquiers tombés du ciel et une frénésie d'achats en six mois. ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agressions sexuelles que le parquet a présentées comme ...
Actualités similaires
Dans l'affaire du financement libyen, sept ans de prison ont été requis contre Nicolas Sarkozy. L'ancien Président de la République dénonce « l'outrance ...
Actualités similaires
Trois ans après le scandale Orpéa, le gouvernement a publié les résultats du vaste plan de contrôle des EHPAD lancé en 2022. Si les chiffres montrent une ...
Actualités similaires
Le scandale Orpea avait ébranlé le secteur des résidences pour personnes âgées et entamé la confiance des familles. Trois ans plus tard, et à l'issue ...
Actualités similaires
Le scandale Orpea avait ébranlé le secteur des résidences pour personnes âgées et entamé la confiance des familles. Trois ans plus tard, et à l'issue ...
Actualités similaires
Lancé en 2022 après la révélation de cas de malversations financières et de maltraitances, le plan de contrôle a permis d'inspecter la quasi totalité ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis jeudi 27 mars sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy au procès des soupçons de financement libyen ...
Actualités similaires
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors du procès de Gérard Depardieu jeudi 27 mars, avant de ...
Actualités similaires
Après des semaines d'un procès très tendu, les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy "un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent" avec le ...
Actualités similaires
Le scandale Orpea avait ébranlé le secteur des résidences pour personnes âgées et entamé la confiance des familles. Trois ans plus tard, et à l'issue ...
Actualités similaires
Près de 90 % des contrôles n'ont débouché sur aucune « injonction », mesure corrective liée à un risque grave, a-t-elle précisé lors d'une ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'histoire pénale et politique française: jamais une telle peine n'avait été requise pour un ancien président de la République, ...
Actualités similaires
Dès le début de ses réquisitions, le Parquet national financier a qualifié l'ex-président comme le "véritable décisionnaire et commanditaire" d'un "pacte ...
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen. Le ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a requis ce jeudi 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, et également 3 ans de prison et 150.000 euros ...
Actualités similaires
Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président de la République, « compte tenu de la gravité des ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre Gérard Depardieu au terme de son procès pour agressions ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a requis sept ans de prison et 300.000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, jeudi 27 mars.
Actualités similaires