Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, l'accusé principal du procès des viols de Mazan, a été condamné jeudi à la peine maximale de 20 ans de prison pour avoir pendant une ...
Actualités similaires
L'annonce des verdicts à la cour criminelle du Vaucluse à Avignon jeudi 19 décembre marque la fin du procès des viols de Mazan procès retentissant. ...
Actualités similaires
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, le procureur de la République a requis trente ans prison (ainsi que 13 milliards de francs CFA d'amende et la confiscation de tous les biens) ...
Actualités similaires
Dernier jour du procès, ce mercredi 18 décembre, de Jean-François Nabarlas et de ses fils, Abraham Garcia et John Nabarlas, où le père a, une fois encore, ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...
Actualités similaires
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...
Actualités similaires
Une nounou d'Anglet, âgée de 54 ans, a été condamnée pour des violences sur un bébé dont elle avait la garde. Le tribunal de Bayonne a prononcé ce mardi ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à deux ans de prison avec sursis Florent Curtet, qui même sans « volonté malveillante » avait aidé des ...
Actualités similaires
Les trois prévenus de cette nouvelle affaire de traite d'être humains dans le milieu viticole ont été reconnus coupables de la plupart des faits reprochés. ...
Actualités similaires
Un homme de 54 ans a été condamné ce mardi à trois ans de prison ferme pour avoir exploité 25 travailleurs viticoles marocains. Sa compagne écope de deux ...
Actualités similaires
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...
Actualités similaires
Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a été ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Deux individus viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir incendié radar de Céreste en Lubéron en avril 2022. Une "décision ...
Actualités similaires
« La Cour d'appel a confirmé la décision d'emprisonner le citoyen français Théo Clerc pendant trois ans en vertu de l'article sur le vandalisme », a ...
Actualités similaires
Le Français Théo Clerc, un graffeur condamné à trois ans de prison pour avoir fait un tag sur un métro de Bakou (Azerbaïdjan), a vu lundi sa peine ...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...
Actualités similaires