Trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie
Claude Guéant est jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative de 2012. L'ancien ministre de l'Intérieur avait assuré, mardi, au ...Articles similaires à Trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie
Un an de prison avec sursis a été requis contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour "apologie du terrorisme" après un tract controversé de soutien aux Palestiniens
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...Actualités similaires
Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre une infirmière qui s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France
Une infirmière marseillaise s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France. Une ...Actualités similaires
Doubs: Un pharmacien condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie à hauteur de plus de 600.000 euros afin de financer des achats immobiliers
Un pharmacien du Doubs a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à ...Actualités similaires
Jugé à Bordeaux pour des violences sexuelles sur sa compagne, il est condamné à trois ans de prison ferme
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Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...Actualités similaires
Un jeune néo-nazi alsacien condamné à trois ans de prison avec sursis
Un jeune Alsacien a été condamné ce vendredi à trois ans de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Paris pour avoir discuté avec d'autres ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix", pour avoir délivré de faux diplômes en masters d'études politiques
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Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Nice : trois ans de prison requis contre l'ex-président Robert Cassone
Trois ans de prison ont été requis envers l'ex-président de l'OGC Nice Robert Cassone, pour tentatives d'escroquerie en bande organisée.Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis pour l'auteur de l'incendie à l'Unité d'accueil psychologique et psychiatrique de Mende
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Trois ans de prison avec sursis pour un jeune trafiquant de drogue de Dordogne
En un an, le jeune homme de 19 ans a réalisé un bénéfice de plus de 50 000 eurosActualités similaires
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L'ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse est reconnue coupable d'avoir orchestré un «complot» contre la candidate macroniste Corinne ...Actualités similaires
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Alcoolisé au volant, il avait mortellement percuté un motard, il est condamné à trois ans de prison avec sursis
Un homme de 55 ans, d'origine croate, était jugé par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir, en juillet dernier, percuté mortellement un motard avec la ...Actualités similaires
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