Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
Un automobiliste de Montmorillon condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir tenté de renverser un gendarme
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce mercredi un automobiliste à 18 mois de prison ferme. Le 17 décembre dernier, il avait foncé sur un gendarme ...Actualités similaires
Tribunal de Bordeaux : 16 mois de prison ferme pour violences et évasion
Un quadragénaire a été condamné pour violences, port d'arme prohibé et évasion du centre de Gradignan, où il était placé en régime de semi-liberté, ...Actualités similaires
L'éditeur de presse et homme politique, Nicolas Miguet condamné à 18 mois de prison ferme pour manipulation de cours
Une peine de cinq ans d'inéligibilité a également été prononcée à l'encontre du fondateur du Rassemblement des contribuables français.Actualités similaires
Trois vols avec violences en trois jours à Auch : l'auteur des faits condamné à 18 mois de prison ferme
Après l'agression de trois personnes dont deux nonagénaires à Auch en début de mois, un trentenaire, jugé par le tribunal auscitain, ce mardi 12 décembre, ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Il avait mordu jusqu'au sang une médecin du Smur : 18 mois de prison dont 6 ferme pour le jeune père de famille alcoolisé
Le 30 octobre dernier à Valence-d'Agen, Loris, 22 ans, avait violemment agressé trois pompiers et un équipage du Smur de Moissac venus lui porter secours ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
Six personnes âgées de 18 à 25 ans ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à Romans-sur-Isère liée à la mort de Thomas
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...Actualités similaires
Rixe, tirs de pistolet... Ils avaient semé la panique dans un parc et écopent de 8 à 18 mois sous bracelet électronique
En septembre 2021 à Castelsarrasin en Tarn-et-Garonne, un « commando » armé de trois individus avait semé la panique à la buvette du parc de Clairefont. ...Actualités similaires
Tags antisémites : un homme condamné à 18 mois de prison ferme à Strasbourg
Jugé en correctionnel, ce sexagénaire a été reconnu coupable « d'incitation à la haine raciale » et d'« apologie du terrorisme ». Il a également ...Actualités similaires
Tags antisémites à Strasbourg : un homme de 62 ans condamné à 18 mois de prison ferme pour incitation à la haine raciale et apologie de terrorisme
Le tribunal correctionel de Strasbourg a prononcé un mandat de dépôt, ce qui signifie qu'il a directement été incarcéré. Il a également été condamné ...Actualités similaires
Antisémitisme : Un sexagénaire condamné à 18 mois de prison ferme pour des tags à Strasbourg
L'homme a tagué un tramway, du mobilier urbain ainsi qu'une pharmacie dans le quartier de HautepierreActualités similaires
Strasbourg : un sexagénaire condamné à 18 mois de prison ferme pour des tags antisémites
Un homme de 62 ans a été condamné vendredi à 18 mois de prison ferme pour des inscriptions antisémites à Strasbourg entre le 13 octobre et le 14 novembre. ...Actualités similaires
Tags antisémites dans les rues de Strasbourg : un sexagénaire condamné à 18 mois de prison ferme
Un homme de 62 ans a été condamné, vendredi 17 novembre, à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir écrit plusieurs tags antisémites à ...Actualités similaires
Tags antisémites dans les rues de Strasbourg : un sexagénaire condamné à 18 mois de prison ferme
Un homme de 62 ans a été condamné, vendredi 17 novembre, à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir écrit plusieurs tags antisémites à ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme pour un quadragénaire qui a agressé un infirmier de l'hôpital d'Alès
Un habitant de Saint-Martin-de-Valgualgues dans le Gard a écopé de 18 mois de prison ferme. Sous emprise alcoolique, il avait agressé violement un infirmier ...Actualités similaires
Le "Pied nickelé du deal" reconnaît un bénéfice de 2 000 ¬ par mois : 18 mois de prison dont 6 mois ferme
Des stupéfiants, de l'argent liquide et un fusil de calibre 12 avaient été découverts chez ce jeune de 22 ans, à Grabels, lors de la perquisition menée ...Actualités similaires
Un passeur de migrants indo-pakistanais illégaux condamné par le tribunal de Bayonne à 8 mois de prison ferme
Un chauffeur, arrêté le 11 novembre à Biriatou avec 12 indo-pakistanais à bord de son véhicule, a été condamné à huit mois de prison ferme ce lundi par ...Actualités similaires
Un jeune Lorrain écope de 18 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Le tribunal de Val de Briey a condamné lundi 23 octobre un Lorrain de 19 ans à un an et demi de prison ferme pour trafic de stupéfiants. Il a été ...Actualités similaires
Coup de feu à Coursan du vendredi 20 octobre : un homme condamné à 18 mois de prison ferme
Un homme de 49 ans a été jugé ce lundi 23 octobre par le tribunal correctionnel de Narbonne pour violence avec usage d'une arme. Le vendredi 20 octobre vers ...Actualités similaires
« J'étouffais, j'ai coupé mon bracelet électronique et je suis allé faire un tour » : 4 mois ferme pour évasion
Le Villeneuvois de 52 ans a détérioré son dispositif de détention à domicile, cinq jours après sa mise en placeActualités similaires
Ivre et armé, il avait menacé de violer une adolescente à Montpellier : deux ans de prison, dont 18 mois ferme
Les faits s'étaient produits dans la soirée de samedi 14 octobre dans le quartier de la Mosson. L'homme avait ensuite commis une exhibition sexuelle devant la ...Actualités similaires
Rodez : près de 80 grammes de cocaïne saisis à son domicile, il écope de 12 mois de prison sous bracelet électronique
Arrêté samedi 14 octobre après avoir été vu par les policiers en train de vendre de la drogue, le trentenaire a été condamné ce lundi 16 octobre.Actualités similaires
Un agriculteur de Damprichard condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir violemment frappé sa compagne
Un agriculteur de Damprichard a été condamné ce mardi à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal de Montbéliard pour avoir violemment frappé sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
