Articles similaires à Tribunal de Blois : l'ancien employeur condamné à une amende après un accident du travail
Travail dominical Castorama condamné par le tribunal de Lille
La concurrence venant des enseignes de bricolage sur Internet est trop forte. C'est le prétexte qu'aurait donné Castorama pour piétiner un accord ...Tribunal de La Rochelle : l'ancien patron d'Atlantic Renov condamné à de la prison ferme
Douze ans de procédure conclus en dix minutes. Ce jeudi 6 janvier, le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son jugement à l'encontre de Dominique ...Rodez. L'ancien restaurateur ruthénois condamné pour travail dissimulé
Les portes de ce restaurant, dans le quartier de la gare de Rodez, sont aujourd'hui fermées. L'entreprise n'a pas supporté les diverses fermetures liées à ...Rodez : l'ancien restaurateur condamné pour travail dissimulé
Le gérant était jugé devant le tribunal judiciaire de Rodez, ce mercredi 5 janvier.Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 87 millions d'euros pour n'avoir pas supprimé des contenus "interdits"
Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 millions d'euros au taux actuel) pour n'avoir pas supprimé ...Actualités similaires
Tribunal de la commune IV de Bamako : Issa Kaou Djim condamné à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 FCFA
L'ancien 4ème vice-président du Conseil National de Transition (CNT), Issa Kaou Djim, Président de l'Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT ...Actualités similaires
Dordogne : Périgord bétail condamné après un accident du travail
Le 19 septembre 2011, un homme de 53 ans avait été victime d'un accident du travail à l'abattoir de Thiviers en Dordogne. L'affaire était examinée par le ...Actualités similaires
Montpellier : un employeur condamné à 122 000 ¬ pour surcharge de travail d'un salarié
Après huit ans de procédure, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi intenté par un concessionnaire montpelliérain, en expliquant que ce dernier ...Actualités similaires
Ustaritz : un accident de travail mortel jugé devant le tribunal de Bayonne
Les faits survenus le 2 juin, à Ustaritz, sont dramatiques. Ce jour-là, un employé intérimaire doit creuser des trous devant le siège du groupe Toffolo. ...Actualités similaires
Les 70 agents licenciés par le Cvd-Mali remportent la première manche de leur combat : Le Tribunal du travail ordonne à leur ex employeur le payement de trois mois d'arriérés de salaire
Avant le début des débats de fond dans le cadre de leur combat judiciaire contre le Centre pour le développement des vaccins (CVD-Mali) pour licenciement ...Algérie: Un journaliste condamné à deux ans de prison ferme pour des publications sur Facebook - Le tribunal a également ordonné la suspension de son contrat de travail dans une radio
Un journaliste a été condamné en Algérie à deux ans de prison ferme un tribunal de Tébessa (nord-est) qui a aussi ordonné la suspension de son contrat de ...Actualités similaires
Narbonne : Orano condamné à payer 30 000 ¬ pour un accident du travail
Pour une affaire d'accident du travail datant de 2017, la SA Orano Cycle a été condamnée par le tribunal de Narbonne à une amende 30 000 ¬.Actualités similaires
Tribunal : l'ex-patron de bar de nuit condamné pour travail dissimulé
L'ex-patron de bar de nuit, passé récemment devant le tribunal de Quimper pour trafic de stupéfiants, devait répondre, ce jeudi, de travail dissimulé entre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
