Treize maires du territoire Grand-Paris-Grand Est saisissent ce mardi le conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret fixant la liste des commerces ...
Actualités similaires
Articles similaires à Treize maires de Seine-Saint-Denis attaquent en justice le décret sur les commerces non-essentiels
Ce vendredi 6 novembre, le tribunal administratif de Pau a notifié à Charles Dayot et Arnaud Tauzin que leurs arrêtés étaient suspendus jusqu'à ce qu'ils ...
Actualités similaires
La justice a donné tort ce vendredi aux maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, qui souhaitaient que tous les commerces de centre-ville puissent rester ...
Actualités similaires
Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels" ...
Plusieurs maires ont pris des arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels, malgré leur caractère illégal. Mais d'autres ne sont pas allés ...
Actualités similaires
15h43: Cinq premiers centres de tests antigéniques ont ouvert dans plusieurs villes d'Ile-de-France à l'initiative du conseil régional, pour réduire les ...
Un policier mis en cause lors de l'interpellation d'un homme à l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en avril dernier, sera jugé en mars prochain pour ...
Actualités similaires
La vidéo avait suscité l'indignation : filmée et partagée en avril dernier, on pouvait y entendre des policiers proférer des propos racistes lors d'une ...
Actualités similaires
Les cinq arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de magasins non-essentiels en cette période de confinement font l'objet d'une requête en ...
Actualités similaires
15h43: Cinq premiers centres de tests antigéniques ont ouvert dans plusieurs villes d'Ile-de-France à l'initiative du conseil régional, pour réduire les ...
Actualités similaires
En écho au décret du gouvernement, le supermarché de Saint-Nabord a retiré de la vente l'ensemble de ses produits jugés non essentiels après avoir déjà ...
Actualités similaires
Les commerces non essentiels resteront fermés : les tribunaux administratifs de Strasbourg et Évreux ont, les premiers, annulé mardi 3 novembre des arrêtés ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté pris par le maire de Colmar, Éric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville ...
Actualités similaires
Expliquant que "Rien ne justifie le non-respect des mesures de confinement et la mise en danger de nos concitoyens" le préfet prévient que les contrevenants ...
Il avait publié lundi un arrêté pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune : le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel jette ...
Actualités similaires
Treize maires de Seine-Saint-Denis ont choisi de passer par la justice pour contester le décret ordonnant la fermeture des commerces dits non essentiels.
Actualités similaires
Treize maires du territoire Grand-Paris-Grand Est saisissent ce mardi le conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret fixant la liste des commerces ...
Actualités similaires
Treize maires du territoire Grand-Paris-Grand Est saisissent ce mardi le conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret fixant la liste des commerces ...
Actualités similaires
Des dizaines des maires en France ont pris des arrêtés municipaux autorisant les petits commerces à ouvrir malgré les mesures de reconfinement décidée par ...
Actualités similaires
Des dizaines des maires en France ont pris des arrêtés municipaux autorisant les petits commerces à ouvrir malgré les mesures de reconfinement décidée par ...
Actualités similaires
Des maires et des parlementaires de Seine-Maritime signent une lettre ouverte ce lundi, adressée au Premier ministre et au président de la République pour ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction de L'Echo républicain livre des infos insolites glanées au cours des reportages de ses journalistes. Petite sélection.
Actualités similaires