Travail dissimulé: la cour d'appel condamne à son tour Deliveroo
La cour d'appel de Paris a confirmé la requalification du contrat de prestation de service d'un coursier Deliveroo en contrat de travail.Articles similaires à Travail dissimulé: la cour d'appel condamne à son tour Deliveroo
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Casino : la cour d'appel de Paris examine à nouveau la sauvegarde du distributeur
Lourdement endetté, le distributeur d'origine stéphanoise, aux enseignes Monoprix, Franprix ou CDiscount, a fait l'objet d'un plan de sauvetage accéléré ...Actualités similaires
Contesté par les représentants du personnel, le plan de sauvegarde de Casino sera examiné par la Cour d'Appel de Paris ce jeudi
La cour d'appel de Paris doit examiner ce jeudi 27 juin, lors d'une nouvelle audience les modalités du plan de sauvegarde du distributeur Casino, validé fin ...Actualités similaires
Limoges : une affaire de travail dissimulé et blanchiment d'argent dans une société de sécurité privée
Une importante affaire de travail dissimulé vient d'être mise à jour à Limoges. Les responsables d'une société de sécurité privée sont poursuivis pour ...Actualités similaires
Propos racistes dans "Envoyé Spécial" : le garde des sceau demande un "rapport immédiat" à la cour d'appel d'Orléans
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti demande ce samedi un "rapport immédiat" à la cour d'appel d'Orléans après les propos à caractère raciste ...Actualités similaires
La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...Actualités similaires
La Cour d'appel réduit les dommages « disproportionnés » pour les dommages corporels - The Irish Times
La Cour d'appel a réduit les dommages-intérêts accordés après avoir jugé qu'ils étaient « si disproportionnés qu'ils constituaient une erreur de droit ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : dernier épisode devant la cour d'appel avant procès du mari ?
Une nouvelle audience Jubillar se tient ce 20 juin à la cour d'appel de Toulouse. Les avocats du trentenaire soupçonné depuis trois ans du meurtre de son ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d'autres
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...Actualités similaires
Emmaüs : peines avec sursis pour trois dirigeants jugés pour harcèlement et travail dissimulé sur des sans-papiers
Les deux communautés Emmaüs de Saint-André-Lez-Lille et de Nieppe comparaissaient devant la justice jeudi 13 juin pour des faits de travail dissimulé et de ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : de la prison avec sursis requise contre des dirigeants pour travail dissimulé
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine invalide la décision d'une cour d'appel restreignant l'accès à l'IVG
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions ...Actualités similaires
Trois dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe jugés pour travail dissimulé
Les dirigeants de deux communautés Emmaüs du Nord, à Saint-André-lez-Lille et Nieppe, sont jugés ce jeudi pour travail dissimulé aggravé. Depuis ...Actualités similaires
Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique de la justice restaurative. Une pratique qui consiste, ...Actualités similaires
« Les plateformes ne fonctionnent pas toutes seules » : Deliveroo définitivement condamné pour travail dissimulé
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour d'appel accepte que "le vaccin Covid n'est pas un VACCIN"
D'après ce jugement, le « vaccin Covid » n'est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu'il ne s'agissait pas d'un vaccin s'il ...Actualités similaires
Ex-PSG : accusé de « travail dissimulé », Keylor Navas sort du silence !
Cette semaine Keylor Navas a été visé par une plainte pour travail dissimulé, a annoncé BFM TV. L'ancien gardien du PSG a réagi à cette accusation ce ...Actualités similaires
Travaux à la cour d'appel de Nîmes, la rénovation se poursuit entre les colonnes
La rénovation de l'entrée monumentale de la cour d'appel de Nîmes se poursuivent.Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : quatre sites Emmaüs soupçonnés de travail dissimulé
Quatre sites Emmaüs du Tarn-et-Garonne ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête ouverte du chef d'exécution d'un travail dissimulé commis à ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : Quatre sites d'Emmaüs perquisitionnés dans une enquête pour « travail dissimulé »
Quatre antennes d'Emmaüs ont été perquisitionnées mardi dans le Tarn-et-Garonne. Les enquêteurs cherchent à savoir si elles exploitent des travailleurs ...Actualités similaires
Perquisitions sur quatre sites d'Emmaüs Tarn-et-Garonne dans une enquête pour « travail dissimulé »
Ces perquisitions, ont été effectuées à Montauban, Castelsarrasin, Grisolles et La Ville-Dieu-du-Temple dans le cadre d'une enquête préliminaire pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
