Déboutée l'année dernière par le Conseil d'État, l'association Regards Citoyens vient de se tourner devant la Cour européenne des droits de l'homme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
Si un député a reversé 248.818 euros, une centaine ont eux déclaré un solde négatif, qu'il leur revient de financer sur leurs deniers personnels
Actualités similaires
Lors de la précédente mandature, entre 2017 et 2022, les députés ont été loin de dépenser la totalité des frais de mandat qui leur étaient alloués. ...
Actualités similaires
Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a ...
Actualités similaires
La "contribution temporaire de solidarité" décidée par Bruxelles vise à prélever une partie des bénéfices des groupes pétroliers et gaziers pour ...
Actualités similaires
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait annoncé quitter ses fonctions, lundi, évoquant un désaccord avec la HATVP sur sa ...
Actualités similaires
C'est un sérieux coup de frein donné à la transparence financière en Europe. Au nom du respect de la vie privée, la Cour de justice de l'Union européenne ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l'ancien patron du PS avait négocié un «plaider-coupable» avec le parquet national ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE - La députée Coralie Dubost se retire de la vie politique après avoir été épinglée pour la gestion de son avance de frais de mandat. De quoi ...
Actualités similaires
Les récentes révélations de Médiapart sur la mauvaise gestion des frais de mandat de la députée héraultaise, Coralie Dubost, questionnent sur ce qu'il ...
Actualités similaires
Inaccessible dans l'Union européenne depuis le 3 mars dernier, la filiale française de la chaîne gouvernementale Russia Today annonce qu'elle a introduit un ...
Selon cet arrêt, ce tribunal madrilène a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour savoir si les instances ...
Actualités similaires
L'ex-déontologue de l'Assemblée a épluché les frais de mandat de 307 députés et relève "quelques "erreurs" pour des dépenses de vêtements, de bagages ...
Actualités similaires
Cinquante députés de tous bords politiques ont reçu sur leurs boîtes mails des menaces de morts accompagnées de photos. Le président de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ces menaces ont été envoyées par courrier électronique à des élus de tous bords, tels André Chassaigne (PCF), Eric Ciotti (LR) ou Alexis Corbière (LFI).
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand va faire un signalement à la justice après des menaces de mort envers une cinquantaine de députés de ...
Actualités similaires