Alors que le mois d'août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transfert de la taxe d'aménagement : clarification sur les dates de délibérations pour le reversement
L'attribution nominative des lots à Bruyères III a constitué la première délibération du Conseil municipal, réuni jeudi 2 février. Les élus ...
Actualités similaires
Le Conseil municipal s'est réuni ce mardi 31 janvier pour, notamment, débattre sur une délibération prise le 28 septembre 2022, portant sur le reversement ...
Actualités similaires
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d'aménagement, redevenue ...
Actualités similaires
Le Conseil municipal de Salies s'est réuni ce lundi 23 janvier. Les échanges se sont portés sur le reversement de la taxe d'aménagement de 24 000 euros ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 janvier, à 18 heures, le Conseil municipal se réunira pour examiner trois points à l'ordre du jour : le transfert de compétence au Sydec en ...
Actualités similaires
Après une hausse de 7 % en 2022, la taxe d'aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d'urbanisme augmente de plus de 8 % en 2023. ...
Actualités similaires
Certes, la redevance TV est de l'histoire ancienne. Certes, les impôts locaux sont passés pour cet automne 2022. Pour ne rien oublier, voici tout de...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal de l'année, jeudi 6 décembre, et en marge de régularisations comptables mineures et de la revalorisation des tarifs des ...
Actualités similaires
Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu le 30 novembre, à la salle du Conseil de la mairie de Tonnay-Boutonne. Avant de procéder à l'étude de ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir ...
Actualités similaires
Le maire de Sallèles-d'Aude, Yves Bastié, pousse un nouveau coup de gueule, suite à la décision du gouvernement, dans la loi de finances 2022, du transfert ...
Actualités similaires
Le maire de Sallèles-d'Aude, Yves Bastié, pousse un nouveau coup de gueule, suite à la décision du gouvernement, dans la loi de finances 2022, du transfert ...
Actualités similaires
Mercredi 16 novembre, Saint-Genès-de-Blaye accueillait une séance du conseil communautaire de Blaye. Une séance relativement rapide (90 minutes) pour huit ...
Actualités similaires
Les montants qui servent de base au calcul de la taxe d'aménagement ont été augmentés le 9 novembre 2022, induisant la hausse du coût d'installation d'une ...
Actualités similaires
Le tarif au m2 utilisé pour le calcul de la taxe d'aménagement pour la construction d'une piscine va grimper de 25%. Il passera ainsi de 200 à 250...
Actualités similaires
Au conseil communautaire de la Vallée du Lot et du vignoble de ce mardi 25 octobre, à Vire, Franck Laporte a présenté des points importants sur les ...
Actualités similaires
Réunis jeudi 20 octobre à Prauthoy, les élus de la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais ont approuvé le reversement de la taxe ...
Actualités similaires