Transfert de l'eau et l'assainissement : le Sénat enterre l'échéance de 2026
Moins d'une semaine après l'annonce, par le Premier ministre, Michel Barnier, de sa volonté de mettre fin à l'obligation de transférer les compétences eau ...Articles similaires à Transfert de l'eau et l'assainissement : le Sénat enterre l'échéance de 2026
Le Sénat enterre l'objectif «zéro artificialisation nette»
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...Actualités similaires
Gestion de l'eau et de l'assainissement : les communes vont avoir le choix de conserver ou non leurs compétences
Les députés ont adopté très largement (113 voix contre 3) une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, qui veut « rendre la liberté aux communes ...Actualités similaires
Bagnac-sur-Célé. Un nouveau service de l'eau et de l'assainissement
Depuis le premier janvier, les demandes de l'État vont dans le sens du regroupement des régies municipales gérant les services des eaux et de ...Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, les stations de lavage de voitures à l'eau recyclée "La Laveuse" mise sur une franchise à l'horizon 2026
En à peine trois ans, les stations de lavage de voitures à l'eau recyclée "La Laveuse" ont conquis les Pyrénées-Orientales. Et le chef d'entreprise catalan ...Actualités similaires
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eau
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eauActualités similaires
Municipales 2026 à Villeneuve-sur-Lot : un an avant l'échéance, où en sont les listes déclarées, ou pas ?
Un an avant les deux tours des prochaines élections municipales, un petit tour d'horizon d'éventuelles futures listes laisse apparaître, pour une fois, une ...Actualités similaires
Ben Yedder, son transfert à Venise tombe à l'eau
Sans club, Wissam Ben Yedder ne retrouvera pas les terrains à Venise, qui discutait avec lui pour une...Actualités similaires
Cristiano Ronaldo, un transfert royal tombe à l'eau
Le FC Versailles fait le buzz grâce à un communiqué paru sur ses différents canaux de diffusion à l'intérieur...Actualités similaires
Niort : la Smacl sortira définitivement la tête de l'eau en 2025, au plus tard en 2026, prévoit la MAIF
La Smacl terminera l'année 2024 avec un résultat « légèrement négatif », loin des pertes de 2023, et « elle sortira définitivement la tête de l'eau ...Actualités similaires
Niort : la Smacl « sortira définitivement la tête de l'eau en 2025, en tout cas en 2026 », prévoit la MAIF
La Smacl terminera l'année 2024 avec un résultat « légèrement négatif », loin des pertes de 2023, et « elle sortira définitivement la tête de l'eau ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Quand les communes veulent garder le contrôle de l'eau et de l'assainissement
Les communes veulent garder le contrôle de l'eau et l'assainissement.Actualités similaires
Reims : le transfert d'Amine Salama à Nantes pourrait tombé à l'eau
Selon les informations du Parisien confirmées par l'Équipe, le transfert d'Amine Salama (Reims) à Nantes pourrait tombé à l'eau.Actualités similaires
Est de la RDC: «Les besoins prioritaires sont toujours là, l'eau et l'assainissement ne sont pas assurés», selon MSF
En RDC, près de 7 millions de personnes sont toujours déplacées internes en raison des différents conflits. La situation dans l'est du pays est ...Actualités similaires
Transfert F1 : un ancien pilote Red Bull pour rejoindre Cadillac en 2026 ?
Le projet Cadillac prend forme. Il se murmure que la future écurie américaine pourrait recruter Daniel Ricciardo comme tête d'affiche pour l'associer à un ...Actualités similaires
Carcassonne Agglo expérimente une tarification progressive des redevances de l'eau et de l'assainissement dans certaines communes à partir du 1er janvier 2025
En 2015, Carcassonne Agglo décidait de mettre en place la convergence tarifaire au 1er janvier 2026, l'agglomération disposant d'autant de tarifs que de ...Actualités similaires
OL : Textor et le PSG se fâchent, ce transfert tombe à l'eau
Rayan Cherki était bel et bien tout proche de signer au PSG l'été dernier, mais le transfert de l'international...Actualités similaires
Graulhet. Réorganisation de la gestion de l'eau et de l'assainissement
À partir de janvier 2025, une nouvelle organisation des compétences en eau et assainissement vise à améliorer les services et à répondre aux enjeux du ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille de 5,5 % à 20 %
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
