OPINION. Dans son arrêt dit Schrems II, la Cour européenne de justice a une nouvelle fois rendu illégal les transferts de données avec les USA. Elle a mis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transfert de données en dehors de l'Union Européenne, enfin des lignes directrices
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
La Commission Européenne a interpellé YouTube, Snapchat et TikTok, ce mercredi 2 octobre 2024. Pourquoi s'est-elle adressée à ces réseaux ?
Actualités similaires
Fini les IBAN interminables et les virements compliqués ! Les grandes banques françaises s'allient pour lancer Wero, un portefeuille électronique qui promet ...
Actualités similaires
Les États membres ont voté à la majorité qualifiée pour dégrader, en décembre prochain auprès de la Convention de Berne, le niveau de protection du ...
Actualités similaires
Régression. Mercredi 25 septembre, les représentants des États membres de l'Union européenne se sont réunis et ont soutenu une proposition de la Commission ...
Actualités similaires
Ce feu vert n'est cependant qu'une étape. Cette proposition doit encore être approuvée au sein de la Convention de Berne sur la conservation de la vie ...
Actualités similaires
Les Etats membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert mercredi pour abaisser le statut de protection du loup, allant dans le sens des éleveurs ...
Actualités similaires
Les pays de l'Union européenne ont donné leur feu vert mercredi pour abaisser le statut de protection du loup, allant dans le sens des éleveurs malgré la ...
Actualités similaires
Un nouveau degré de protection va permettre d'éliminer plus facilement les loups lorsqu'ils seront trop nombreux dans une région de l'Union européenne.
Actualités similaires
Un nouveau degré de protection va permettre d'éliminer plus facilement les loups lorsqu'ils seront trop nombreux dans une région de l'Union européenne.
Actualités similaires
Le réseau social X d'Elon Musk s'expose à des amendes géantes dans l'Union européenne dont le montant pourrait s'avérer dissuasif, même pour l'homme le ...
Actualités similaires
L'ambitieuse politique climatique du Pacte vert européen déployée par l'UE depuis 2020 sera-t-elle sacrifiée sur l'autel de la compétitivité, nouvelle ...
Actualités similaires
Si certains pays ont déjà sauté le pas, l'interdiction de fumer sur les terrasses des cafés et restaurants s'étendra-t-elle en France? C'est en tout cas la ...
Actualités similaires