Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Articles similaires à Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Trafic de déchets entre la France et la Belgique : jusqu'à six ans de prison requis
Neuf hommes sont jugés pour un trafic transfrontalier de déchets, qui a conduit au déversement de 10 000 tonnes d'ordures belges notamment en Lorraine et ...Actualités similaires
Bordeaux : Le numéro deux de la PJ condamné à trois ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants
Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir demandé à deux de ses « indics » de « manipuler » Jean-Michel L., un Guyanais qui opérait comme simple mule, ...Actualités similaires
Le n°2 de la PJ de Bordeaux condamné à 3 ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants
Stéphane Lapeyre, numéro 2 de la PJ de Bordeaux et ex-numéro 3 de l'Office des stups, avait comparu fin octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de ParisActualités similaires
SCO d'Angers: trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...Actualités similaires
SCO d'Angers: trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
La décision sera rendue le 16 février. « Chacune a décrit des gestes intolérables », commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...Actualités similaires
SCO d'Angers: trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...Actualités similaires
SCO d'Angers: trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
La décision sera rendue le 16 février."Chacune a décrit des gestes intolérables", commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...Actualités similaires
Ligue 1 : 3 ans de prison, dont 1 avec sursis requis contre Saïd Chabane
Comme le rapportent nos confrères de RMC Sport, le procureur a demandé trois ans de prison contre Saïd Chabane. Depuis lundi, Saïd Chabane est jugé pour de ...Actualités similaires
Football : trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre l'ancien président d'Angers Saïd Chabane
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple et mandat de dépôt différé, ont été requis ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont un avec sursis requis contre Chabane
"Après deux jours du0027audience, le procureur de la République du0027Angers Éric Bouillard a requis mardi soir une peine de trois ans du0027emprisonnement ...Actualités similaires
Prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien ministre et maire de Moulins, Pierre-André Périssol
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Tags antisémites à Levallois Perret : un homme de 74 ans condamné à 4 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Nanterre a condamné, jeudi 14 décembre, un homme de 74 ans à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tagué, en août, des injures ...Actualités similaires
Toulouse : Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laurence Arribagé qui risque aussi l'inéligibilité
La maire adjointe de Toulouse et deux autres prévenus sont soupçonnés d'avoir tenté de déstabiliser Corinne Vignon (LREM), l'adversaire de Laurence ...Actualités similaires
Laurence Arribagé: trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée
Désormais adjointe au maire de Toulouse, l'élue est jugée pour avoir chercher à destabliser son adversaire aux élections législatives de 2017, Corinne ...Actualités similaires
Esp : Un mannequin de Vinicius pendu, 4 ans de prison requis !
Quatre supporters de l'Atlético sont actuellement jugés à Madrid pour avoir pendu à un pont de la capitale...Actualités similaires
Trafic de stéroïdes anabolisants au Tampon : Les deux culturistes condamnés à 4 et 2 ans de prison
Alan et Cédric sont fixés sur leur sort. Poursuivis pour trafic de produits dopants, travail dissimulé et exercice illégale de la médecine, ils écopent ...Actualités similaires
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...Actualités similaires
Agression raciste dans un parking de Toulouse : Huit ans de prison avec sursis requis contre le rugbyman Bastien Chalureau
Le rugbyman était à nouveau jugé en appel ce mardi 14 novembre.Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis requis contre le numéro 2 de la PJ de Bordeaux jugé à Paris
Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre l'actuel numéro deux de la Police Judiciaire de Bordeaux, jugé depuis le 30 octobre à Paris. Il est ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis requis contre le n° 2 de la PJ de Bordeaux pour complicité de trafic de stupéfiants
Stéphane Lapeyre, ex-chef de la division opérationnelle de l'Office des stups (Ocrtis, devenu Ofast) et son subordonné Jocelyn Berret, sont jugés à Paris ...Actualités similaires
«Football Leaks»: le lanceur d'alerte Rui Pinto condamné à 4 ans de prison avec sursis
Condamné lundi au Portugal pour piratage et tentative d'extorsion, le lanceur d'alerte des «Football Leaks» ne retournera pas en prison. Le tribunal a tenu ...Actualités similaires
L'auteur des Football Leaks, Rui Pinto, condamné à 4 ans de prison avec sursis
"Le Portugais Rui Pinto qui avait publié sur Internet des milliers de documents mettant en cause joueurs et clubs en 2015 a écopé de 4 ans de prison avec ...Actualités similaires
Un ancien patron de l'espionnage français renvoyé en procès pour trafic d'influence au profit de LVMH
Un ex-patron de l'espionnage français est renvoyé en correctionnelle pour avoir illicitement usé de ses réseaux policiers afin d'obtenir des informations ...Actualités similaires
Un ancien patron de l'espionnage français renvoyé en procès pour trafic d'influence au profit de LVMH
Un ex-patron de l'espionnage français est renvoyé en correctionnelle pour avoir illicitement usé de ses réseaux policiers afin d'obtenir des informations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
