TOUT COMPRENDRE - Projet de loi immigration: ce que changerait l'article 3 pour les travailleurs sans papiers des "métiers en tension"
Le volet "régularisation" du projet de loi immigration, dont l'examen au Sénat débute lundi, remet le travail des sans papiers au coeur du débat.Actualités similaires
Articles similaires à TOUT COMPRENDRE - Projet de loi immigration: ce que changerait l'article 3 pour les travailleurs sans papiers des "métiers en tension"
Projet de loi immigration: "Tout a été négocié en catimini", pour Laurent Jacobelli (RN)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
L'avenir du projet de loi immigration tranché ce lundi, tout laisse indiquer qu'il va droit dans le mur
La Commission de mixte paritaire se réunit ce lundi après-midi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. Emmanuel Macron l'a ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: les livreurs sans papiers, grands oubliés
Au beau milieu d'un texte répressif anti-immigration, plusieurs dispositions permettraient la régularisation de travailleurs sans papiers. Mais le secteur de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: trois questions pour tout comprendre à la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire sera l'étape suivante dans le tortueux chemin emprunté par le projet de loi immigration. On fait le point.Actualités similaires
Edwige Diaz (RN) sur le rejet du projet de loi immigration: "Nous sommes très fiers d'avoir réussi à protéger les Français d'un projet de loi qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Loi immigration: comment fonctionne la commission mixte paritaire, chargée d'aboutir à un compromis?
Pour sortir de l'impasse du projet de loi immigration, le gouvernement a choisi de chercher un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Tout comprendre à la Commission mixte paritaire convoquée par l'exécutif
Alors que le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, a été rejeté lundi à l'Assemblée, le gouvernement opte pour la négociation entre ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "Le texte ne répondait pas du tout aux attentes des Français", estime Thomas Ménagé (RN)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...Actualités similaires
Projet de loi immigration rejetée : les 3 options de Darmanin pour son texte
Avec 270 voix pour et 265 voix contre, la motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les écologistes a été adoptée ce lundi 11 décembre. ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "On pourrait comprendre que [Gérald Darmanin] pose un acte de démission", affirme Alexis Corbière (LFI)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.Actualités similaires
La loi immigration et les métiers en tension vus d'une conserverie de Vendée
Les entreprises très dépendantes de salariés étrangers regardent avec intérêt les débats sur la loi immigration débattue à partir de ce lundi en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Sur la régularisation des sans-papiers, on arrive à un compromis", affirme le député Renaissance Christophe Weissberg
Le député Renaissance, Christophe Weissberg, s'exprime sur le projet de loi immigration, qui arrivera ce lundi à l'Assemblée nationale, après son passage ...Actualités similaires
Loi immigration : les députés ont validé le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions
L'article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement de l'article 3 très critiqué, est remplacé par une disposition permettant aux préfets ...Actualités similaires
Loi immigration : les députés votent un "compromis" sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la ...Actualités similaires
Loi immigration : Darmanin favorable à des « améliorations » de l'article 3 sur les métiers en tension
L'article du projet de loi immigration portant sur la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension conservera des...Actualités similaires
Loi immigration: Darmanin favorable à des "améliorations" de l'article 3 sur les métiers en tension
L'article du projet de loi immigration portant sur la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension conservera des modifications du Sénat et ne ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Éric Ciotti (président des Républicains) "salue les amendements du Sénat" mais reste "gêné" par "l'article sur les régularisations"
Éric Ciotti, président des Républicains) était l'invité de BFM Story pour évoquer notamment le vote du projet de loi immigration au Sénat, l'absence ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : 3 500 médecins promettent de "désobéir" si l'aide médicale de l'Etat pour les sans-papiers est supprimée
Parmi les signataires figurent l'urgentiste Patrick Pelloux, la vice-présidente du Collège de médecine générale Julie Chastang et le néphrologue pédiatre ...Actualités similaires
Loi immigration/: que prévoit la nouvelle version de l'article sur les «/métiers en tension/»/?
Le Sénat durcit le projet de loi immigration. La mesure emblématique du projet défendu par le gouvernement, qui concerne les travailleurs sans-papiers dans ...Actualités similaires
Loi immigration : le volet « régularisations » des travailleurs sans-papiers durci par les sénateurs
La mesure emblématique du projet de loi immigration sur les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée au Sénat par un article ...Actualités similaires
Loi immigration : que prévoit l'article modifié par le Sénat sur les métiers en tension ?
Désormais, ce n'est qu'à « titre exceptionnel » qu'un travailleur pourra prétendre à la régularisation, à condition de répondre aux critères ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les régularisations dans les métiers « en tension »
Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, un amendement pour la suppression de l'article 3 du projet de loi immigration, prévoyant la régularisation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
