Présenté en première lecture devant la chambre basse par le camp présidentiel, le projet de loi sanitaire sur le Covid-19 a fait l'objet de deux jours ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Pour prendre la suite du régime d'état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet, un nouveau projet de loi maintenant la vaccination et instaurant la ...
Actualités similaires
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...
Actualités similaires
Le texte, dont l'examen se poursuivra ce mardi, permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
Après être passé par le Conseil des ministres, le projet de loi sur le pouvoir d'achat arrive à l'Assemblée. Ce sera le premier texte étudié par le ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...
Actualités similaires
Alors que l'inflation continue de miner le moral des Français, le gouvernement planche sur un projet de loi pour rendre du pouvoir d'achat aux ménages. ...
Actualités similaires
Le projet de loi Covid "veille et sécurité sanitaire" sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 11 juillet prochain. Le texte prévoit le maintien ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera le très attendu projet de loi "relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat", à compter du 18 juillet, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera le très attendu projet de loi "relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat", à compter du 18 juillet, ...
Actualités similaires