En 2018, la Cour des comptes avait examiné l'exécution, par l'Etat, des peines d'amendes pénales prononcées par les cours et tribunaux.
Actualités similaires
Articles similaires à Tour de vis à la perception des amendes pénales
Deux textes régulant l'usage des crypto-actifs à l'échelle européenne ont été validés après des mois de dialogue avec une industrie longtemps sceptique.
Actualités similaires
Ankara - La Turquie a adopté jeudi une loi décriée sur la désinformation qui, à huit mois des élections générales, punit jusqu'à trois ans de prison ...
Actualités similaires
Le Parlement turc, dominé par les députés du parti du président Erdogan, a adopté jeudi une loi très controversée sur la désinformation.
Actualités similaires
La France se met à l'heure de la sobriété énergétique. En prélude, un décret harmonise l'interdiction des publicités lumineuses la nuit. Avec des ...
Actualités similaires
En plein coeur de l'été, Airbnb et le Grand Annecy se sont alliés pour mettre en place une nouvelle étape obligatoire pour les meublés de tourisme, qui ...
Actualités similaires
Démultipliés depuis la pandémie de Covid, les dark stores, ces magasins sans clients et sans achats sur place, posent de nombreux problèmes dans les ...
Actualités similaires
L'institut monétaire européen a relevé jeudi ses taux directeurs de 75 points de base. Une hausse historique qui vise à lutter contre l'inflation galopante ...
Actualités similaires
La banque centrale du Canada a relevé mercredi son taux directeur de 0,75 point à 3,25%, le portant à son plus haut depuis 14 ans, et a estimé que de...
Actualités similaires
Déclaré coupable de « haute trahison », Ivan Safronov a été condamné lundi 5 septembre à vingt-deux ans de détention en colonie pénitentiaire. ...
Actualités similaires
Le gouvernement planche sur de nouvelles règles d'assurance-chômage, dont les indemnités fluctueraient selon la conjoncture économique. Très opposés à un ...
Actualités similaires
Outre l'irrigation mise au régime sec par l'état des nappes et des cours d'eau, les particuliers sont concernés et devront limiter leur recours à l'eau en ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 juillet, Frédéric Rozier, gérant pour Mirabaud France, et Alexandre Hezez, directeur de la Gestion Financière de Richelieu, ont échangé leur ...
Actualités similaires
Après une vague d'inquiétude, tous les coureurs du Tour de France ont été testés négatifs au Covid-19. Il reste pourtant toujours une certaine ...
Actualités similaires
Après une vague d'inquiétude, tous les coureurs du Tour de France ont été testés négatifs au Covid-19. Il reste pourtant toujours une certaine ...
Actualités similaires
Après une vague d'inquiétude, tous les coureurs du Tour de France ont été testés négatifs au Covid-19. Il reste pourtant toujours une certaine ...
Actualités similaires
David Lappartient, le président de l'UCI (Union cycliste internationale) était au départ de la neuvième étape du Tour de France ce dimanche à Aigle ...
Actualités similaires
La France pourra-t-elle échapper à un tour de vis budgétaire ? Le message subliminal envoyé par le Président lors de son allocution ce mercredi laisserait ...
Actualités similaires
La Réserve fédérale américaine a remonté ses taux d'intérêt de trois quarts de point ce mercredi. Le dernier resserrement de la politique monétaire ...
Actualités similaires
En proie à une sécheresse extrême, le sud de l'État met en place, le 1er juin, des restrictions d'eau drastiques : l'arrosage sera limité à un jour par ...
Actualités similaires
La stratégie zéro covid mise en oeuvre par le gouvernement chinois continue de priver les habitants de toute liberté. exemple à Pékin où des habitants ...
Actualités similaires
Alors que le nombre de passeports délivrés chutait déjà depuis plusieurs années, les autorités chinoises restreignent encore les séjours à l'étranger, ...
Actualités similaires
Après le Conseil des États, le National adopte une mesure visant à empêcher plus facilement la parution d'articles touchant à la personnalité. Malgré ...
Actualités similaires
Mégalopoles confinées, ports bloqués, trains et usines à l'arrêt, la croissance des exportations a ralenti à son plus bas niveau en près de deux ans en ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 mai, Marc Riez, directeur général de VEGA IM, et Frédéric Rollin, conseiller en Stratégie d'investissement chez Pictet AM, ont échangé sur la ...
Actualités similaires