Le tribunal administratif de Toulouse vient d'ordonner la suspension de la décision du conseil d'administration de l'université Paul Sabatier concernant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : la justice suspend la décision de la fac de médecine pour la sélection des premières années
Quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, la cour administrative d'appel de Bordeaux a validé une décision du préfet de Toulouse d'expulser un ...
Quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé d'expulser un couple d'Ukrainiens et leurs deux ...
Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République de Toulouse ont dénoncé un manque de moyens pour faire face au flux de dossiers à ...
Le mois dernier, le tribunal administratif a suspendu l'exécution d'une décision de radiation par le CHU de Toulouse d'une infirmière. Le CHU fait appel de ...
Le juge des référés considère comme illégale l'assemblée générale des propriétaires organisée par correspondance par le gérant du cabinet L'Immeuble ...
Actualités similaires
Le leader des indépendantistes catalans est visé par une demande d'extradition vers l'Espagne, mais pourrait bénéficié d'une immunité européenne
Actualités similaires
Un tribunal italien a suspendu lundi l'examen du mandat d'arrêt européen et la demande d'extradition vers l'Espagne du leader catalan Carles Puigdemont, en ...
Actualités similaires
Les enfants âgés de moins de trois ans pourront faire leur rentrée à l'école publique Germaine-Tillion, à Pluneret, près d'Auray (Morbihan). Le tribunal ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'ordonner la suspension de la décision du conseil d'administration de l'université Paul Sabatier concernant le ...
Actualités similaires
Nombreux sont les témoignages d'étudiants et même de familles à dénoncer la réforme de la première année de médecine. Nous avons interrogé le doyen ...
Actualités similaires
Certainement une première en France. En raison de la pollution atmosphérique dans son pays d'origine, le Bangladesh, la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie qui refuse à la maison médicale du Parc ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie. Un établissement médical de Toulouse s'est vu refuser ...
Actualités similaires
Restaurateurs, artisans et commerçants avaient lancé une requête en référé contre l'arrêté préfectoral du 12 octobre. Le tribunal administratif leur a ...
Actualités similaires
Crise sanitaire oblige, 50 % des étudiants de première année assistent aux cours en présentiel le matin, tandis que l'autre moitié les suit en vidéo ...
Actualités similaires
Depuis le vendredi 25 septembre, des gérants de salles de sport étaient en guerre contre la préfecture. Ils avaient déposé un référé au tribunal ...
Actualités similaires
L'association Tutorat Santé Lorraine organise sa 20e Tut'rentrée à la faculté de médecine de Vandoeuvre-lès-Nancy. Une semaine pour commencer à aider ...
Actualités similaires
Mardi 30 juin, l'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis à l'encontre d'Anne Diana Clain dix ans de prison pour avoir se rendre en Syrie. La ...
Actualités similaires
Une décision de justice prise mardi par le tribunal de Nanterre contraint l'entreprise à se limiter aux envois de produits essentiels. Amazon a répliqué en ...
Actualités similaires
24 familles ont porté plainte dans l'enquête ouverte par le parquet de Paris pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre" visant les conditions de ...
Actualités similaires