La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
Condamnés à 18 ans de prison en 2021, Steeve Fell, défendu par Me Apollinaire Legros-Gimbert et Christophe Lefebvre, représenté par Mes Alexandre Martin ...
Actualités similaires
L'accusé a été déclaré coupable, mardi 22 mars au soir, par la cour d'assises de Chartres, de viols et d'agressions sexuelles sur sa belle-fille entre ses ...
Actualités similaires
La cour d'assises d'Indre-et-Loire a condamné à dix ans de réclusion criminelle deux frères qui avaient tué un homme de 43 ans pour une place de parking ...
Actualités similaires
Après deux jours de débats contradictoires houleux, le procès d'atteinte aux biens publics incriminant le maire de Baguinéda, Salia Diarra et ses complices, ...
Actualités similaires
Salia Diarra, maire de Baguineda et ses régisseurs écopent 5 ans d'emprisonnement ferme, Mamadou Samaké, son 3ème adjoint de 5 ans d'emprisonnement avec ...
Actualités similaires
Après trois jours de procès à huis clos à Caen, le verdict est tombé ce vendredi 17 septembre 2021, après six heures de délibéré. En appel, la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce jeudi. La cour d'appel de Pau a confirmé ce jeudi la peine prononcée en première instance (le 19 février) à ...
Actualités similaires
Valérie Bacot, "très clairement une victime" selon le ministère public, est ressortie libre, vendredi, de la cour d'assises de Saône-et-Loire, après avoir ...
Lors de son procès en appel, la peine de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo, a été réduite, mardi, ...
Actualités similaires
Au procès en appel du meurtre de Valentin Amrouche ce vendredi 7 mai, l'avocat général de la cour d'appel de Dijon a requis contre Tarik Attar une peine de ...
Actualités similaires
"Après deux ans passés au quartier d'isolement de la prison de Bourg-en-Bresse, Christian Quesada, le champion des "12 coups de midi" de TF1 vient d'être ...
Actualités similaires
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis clicanoo jeu 28/01/2021 - 13:18
Actualités similaires
Un homme âgé de 17 ans au moment des faits à Tomblaine en 2018, a été condamné la semaine dernière par la cour d'assises des mineurs à Nancy, ...
Actualités similaires
Située en Saône-et-Loire, la situation financière de cette commune de 118 habitants est "catastrophique" selon le nouveau maire, Paul de Launay. La ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Saône-et-Loire a condamné vendredi à 16 ans de réclusion criminelle Catherine De Conto, reconnue coupable d'avoir étouffé « ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. La cour d'Assises de Saône-et-Loire reconnait Catherine de Conto coupable d'avoir volontairement donné la mort à son fils de 8 ans en ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'assises d'Indre-et-Loire a condamné une femme de 60 ans à 22 ans de prison pour le meurtre de son mari en 2013 à Blois. Le corps de la ...
Actualités similaires
Mis en cause pour des violences sur sa femme et agressions sexuelles sur ses enfants, l'homme avait pris la fuite en Suisse avant son procès.
Actualités similaires