Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu'impose l'arrêté ministériel ?
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l'article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, ...Articles similaires à Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu'impose l'arrêté ministériel ?
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