Temps de travail des agents municipaux: Gaudin condamné à 6 mois de prison avec sursis
L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis pour n'avoir pas mis un terme au système qui, jusqu'en ...Articles similaires à Temps de travail des agents municipaux: Gaudin condamné à 6 mois de prison avec sursis
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Rodéo urbain à Migennes : un habitant de la ville, âgé de 22 ans, condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un habitant de Migennes âgé de 22 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Sens pour sa participation à un rodéo urbain. Le 6 avril ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Un étudiant alésien condamné à 6 mois de prison ferme, éventuellement aménageables, pour provocation au terrorisme
12 mois d'emprisonnement dont 6 mois fermes éventuellement aménageables, 2.000¬ d'amende et un stage de citoyenneté de deux ans pour un jeune homme qui ...Actualités similaires
Violences conjugales : L'ancien All Black Byron Kelleher condamné à six mois de prison avec sursis
L'ancien joueur néo-zélandais avait déjà eu maille à partir avec la justice françaiseActualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
"Je ne reconnais pas les faits": L'ancien rugbyman Byron Kelleher condamné à 6 mois avec sursis pour violences conjugales
L'ancien international néo-zélandais et ancien joueur du Stade Toulousain Byron Kelleher a été condamné lundi à 6 mois de prison avec un sursis probatoire ...Actualités similaires
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Stade Toulousain : l'ex demi-de-mêlée Byron Kelleher condamné à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Double champion de France et champion d'Europe avec le Stade Toulousain, l'ex-demi-de-mêlée Byron Kelleher était jugé ce lundi pour violences conjugales. Le ...Actualités similaires
Byron Kelleher condamné à six mois de prison avec sursis : l'ex-rugbyman est jugé coupable de violences conjugales sur la mère de son fils
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byron ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Isère : l'ancien directeur de Carrefour Meylan condamné à six mois de prison avec sursis
L'ancien directeur du magasin Carrefour à Meylan a été condamné ce jeudi 2 mai à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble.Actualités similaires
Gironde : un septuagénaire condamné à deux mois de prison avec sursis après un accident mortel sur la route
Un homme de 78 ans était jugé ce lundi 29 avril 2024 pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux, après avoir coupé la route d'un ...Actualités similaires
Un homme condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tags sur une synagogue
Cet homme de 47 ans, qui souffre de schizophrénie, harcelait également son voisin, lui vandalisant régulièrement sa porteActualités similaires
Pau : l'homme jugé pour insurrection condamné à dix mois de prison avec sursis
Un homme de 51 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis. En plein confinement, il avait voulu monter à Paris avec des armes pour destituer ...Actualités similaires
Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un homme de 61 ans qui s'était introduit au consulat d'Iran à Paris, vendredi, provoquant une vaste opération de police, a été condamné lundi. Cet ...Actualités similaires
L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
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Justice : le Sarthois qui filmait sous les jupes des femmes condamné à 15 mois de prison avec sursis
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Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Il frappait et terrorisait ses parents, un "tyran domestique" de 21 ans condamné à 6 mois de prison ferme
Ce sont des violences intrafamiliales "ahurissantes" qu'a jugées le tribunal correctionnel de Castres ce lundi. Un jeune homme de 21 ans a été condamné à ...Actualités similaires
Un acteur de "Plus belle la vie" condamné à 6 mois de prison pour l'agression d'un chauffeur de bus
Le comédien Rachid Hafassa a été interpellé par la police le 27 mars dernier après une altercation sur la ligne de bus 80 à Marseille. Jugé en ...Actualités similaires
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Dans la soirée du mercredi 27 mars 2024, la police a interpellé Rachid Hafassa, acteur de la série "Plus belle la vie", après l'agression d'un chauffeur ...Actualités similaires
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