TÉMOIGNAGE - Usurpation de permis : il doit payer 16.000 euros d'amende
Un habitant d'Arles vit un véritable cauchemar depuis quatre ans. Victime d'usurpation d'identité, il a reçu pas moins de 16.000 euros d'amendes pour des ...Articles similaires à TÉMOIGNAGE - Usurpation de permis : il doit payer 16.000 euros d'amende
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Vous êtes inscrit pour passer l'examen du permis de conduire ? Vous venez de le passer ? Votre témoignage nous intéresse
Dans le cadre d'un dossier portant sur les délais de passage de l'examen pratique du permis de conduire, Nice-Matin est à la recherche de témoignages. Si ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
"Tourisme excessif" à Majorque et Ibiza: la consommation d'alcool sur la voie publique passible de 1.500 euros d'amende
Le gouvernement local des Baléares a réitéré ce vendredi 10 mai l'interdiction de la vente d'alcool dans les magasins entre 21h30 et 8 heures du matin dans ...Actualités similaires
Un homme écope d'un an de prison et de 5000 euros d'amende pour harcèlement transphobe
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi un homme à un an d'emprisonnement et à verser 5000 euros de...Actualités similaires
Jusqu'à 450 euros d'amende s'il n'est pas assuré ! Trop peu de gens connaissent la loi sur ces animaux
Les propriétaires des ces races de chiens doivent nécessairement souscrire une assurance, sinon gare à l'amende !Actualités similaires
Rave-party à Parnay: avant de quitter les lieux, les fêtards devront payer une amende de 135 euros
Dans la nuit de mercredi à ce jeudi 9 mai, une rave party s'est installée dans les environs de la commune de Parnay (Maine-et-Loire). Cette rave-party touche ...Actualités similaires
126 000 euros d'amende : deux sociétés de Dordogne condamnées grâce à Bloctel
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le droit à rétractationActualités similaires
Un employé d'Action mange des mini-saucisses sans les payer pendant sa pause : il se fait licencier pour un préjudice de 5,48 euros
Ludovic, salarié depuis près de huit ans au sein du magasin Action de Nogent-sur-Oise, a été licencié fin mars après avoir mangé des mini-saucisses sans ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
"Tu détruis un abribus, 5000 euros, tu paies": Marine Le Pen affirme "qu'on ne supporte plus de payer pour les casseurs"
Marine Le Pen est la première invitée ce lundi d'un nouveau rendez-vous sur BFMTV et RMC, le "Face à Face et vous". Durant près d'une heure, elle répond ...Actualités similaires
CPF : on connaît la date officielle à laquelle il faudra payer 100 euros pour se former
A partir de jeudi 2 mai, il faudra payer pour mobiliser son Compte personnel de formation (CPF). Une participation forfaitaire de 100 euros devra...Actualités similaires
Donation : « Combien vais-je payer d'impôts si je donne 230 000 euros à mon enfant ? »
Vous allez bientôt recevoir ou effectuer une donation et vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de donation et quels abattements...Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
VIDEO. "Jusqu'à 7 clients par jour, il fallait gagner 1000 euros en 48h" : le témoignage choc d'Eva, victime de son petit ami proxénète
La prostitution des mineurs et des jeunes majeurs est un phénomène en pleine recrudescence. Eva, victime de son petit ami proxénète, a décidé de parler. ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
5 euros l'entrée : les réactions des premiers touristes contraints de payer pour visiter Venise
Venise est devenue, ce jeudi 25 avril, la première ville payante au monde. Il faut désormais payer cinq euros pour la visiter quand on y vient en journée en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
