Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...Actualités similaires
Articles similaires à Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
De la prison et jusqu'à 15.000 euros d'amende requis contre les "bitumeurs irlandais" au Tribunal du Havre
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des bitumes ...Actualités similaires
Chasse à courre à Chantilly : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...Actualités similaires
Chasse à courre: jusqu'à 10.000 euros d'amende pour la traque d'un cerf en gare de Chantilly
Le piqueux - celui qui mène les chiens - a été condamné à une amende de 1.000 euros dont 500 euros avec sursis. Le 12 janvier 2021, un cerf, poursuivi par ...Actualités similaires
Chasse à courre : jusqu'à 10.000 euros d'amende pour la traque d'un cerf en gare de Chantilly
Le tribunal de Senlis, dans l'Oise, a condamné un ex-maître d'équipage et une association de vénerie plus de 11.000 euros d'amende pour "mise en danger de ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
L'agresseur du maire de Précy condamné à 1.000 euros d'amende
Un homme de 51 ans a été condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel de Bourges, ce jeudi 11 mai 2023, pour des violences sur le maire de Précy.Actualités similaires
Italie : jusqu'à 275 euros d'amende pour les touristes qui s'arrêtent de marcher à Portofino
Le maire du célèbre village de Portofino (Italie) a décidé, par le biais d'une ordonnance, d'interdire aux visiteurs d'arrêter de marcher sous peine...Actualités similaires
Jusqu'à 275 euros d'amende pour les touristes qui s'arrêtent de marcher pendant la visite du célèbre village de Portofino
Lors du week-end de Pâques, le maire de Portofino a mis en place une ordonnance interdisant aux touristes de s'arrêter de marcher lors de leur visite du ...Actualités similaires
Jusqu'à 1.000 euros la nuit : ces propriétaires parisiens qui gonflent leurs tarifs à l'approche des JO
De nombreux Parisiens misent déjà sur l'organisation des Jeux olympiques en 2024 pour gonfler le tarif de location de leur appartement. Sur Airbnb, les prix ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : Une femme interpellée et placée en garde à vue pour avoir qualifié Emmanuel Macron "d'ordure" sur son Facebook - Elle sera jugée en juin et encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende
Une quinquagénaire, militante gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour «injure au président de la République» et encourt jusqu'à 12.000 ...Actualités similaires
Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger jeudi une amende de 1.000 euros pour injure homophobe par le tribunal de ...Actualités similaires
Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
"Patrice Evra su0027est vu infliger jeudi une amende de 1.000 euros pour injure homophobe par le tribunal de police de Paris, pour des propos visant le PSG ...Actualités similaires
Football : Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
Patrice Evra a écopé d'une amende de 1.000 euros, jeudi, pour injure homophobe par le tribunal de police de Paris, pour des propos datant de 2019, lors ...Actualités similaires
Football : Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
Patrice Evra, ancien joueur de l'équipe de France et de Manchester United, a été condamné à une amende de 1.000 euros ce jeudi pour injure homophobe...Actualités similaires
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe visant le PSG en 2019
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende pour injure homophobe par le tribunal de police de ...Actualités similaires
Football : Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
Ce jeudi, Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende pour injure homophobe. En 2019, l'ancien capitaine de l'équipe de France de football avait eu des ...Actualités similaires
Football : L'ancien capitaine des Bleus Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende jeudi pour injure homophobe par le tribunal de police ...Actualités similaires
Procès: jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
5.000 euros d'amende pour elle, 2.000 pour lui: les réquisitions au procès d'Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été inversement proportionnelles à ...Actualités similaires
Jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura et son ex-compagnon pour violences réciproques
#IMGLP-2-#Cinq mille euros d'amende pour elle, 2.000 euros pour lui: les réquisitions au procès de la chanteuse star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir ...Actualités similaires
Jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura et son ex-compagnon pour violences réciproques
Cinq mille euros d'amende pour elle, 2.000 euros pour lui: les réquisitions au procès de la chanteuse star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ...Actualités similaires
Parc national des calanques : jusqu'à 3000 euros d'amende pour quatre pêcheurs-braconniers
Deux pêcheurs sous-marins se sont vu infliger une amende 3 000 euros, un troisième une amende de 3 000 euros dont 1 500 euros avec sursis et un ...Actualités similaires
Jusqu'à 200.000¬ d'amende pour les entreprises comptant trop d'employés malades
Pas moins de 474 entreprises reçoivent cette semaine un avertissement signalant que le nombre d'employés malades de longue durée atteint la limite. Il s'agit ...Actualités similaires
Fermeture annuelle de la pêche à la langouste, jusqu'à 22.500 euros d'amende pour les contrevenants
La préfecture annonce la fermeture annuelle de la pêche à la langouste du 1er décembre au 31 mars. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller ...Actualités similaires
Jusqu'à 15 000 euros d'amende pour un dépôt sauvage à Vauvert
Le maire de la Ville a décidé de durcir fortement les sanctions contre les pollueurs sauvages. Désormais, un particulier risque jusqu'à 5 000 euros ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à des policiers
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
