En téléchargement PDF, le Projet de Loi de Finances rectificative ainsi que la note de présentation du Projet. L'article Télécharger le Projet de Loi de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Télécharger le Projet de Loi de Finances rectificative 2020
Comme d'autres opérateurs de l'Etat, le Cerema est lourdement touché par la réduction de ses moyens de 5,5 % annoncée dans le projet de loi de finances pour ...
Actualités similaires
Le Bureau international du Travail (BIT), en partenariat avec Anti-Slavery International (ASI) et TEMEDT, a organisé un atelier sur l'élaboration d'une ...
Actualités similaires
Avec une dotation par étudiant qui n'a pas progressé depuis 2013 et des charges qui ne cessent d'augmenter, l'enseignement supérieur est en difficulté.
Actualités similaires
Avec une dotation par étudiant qui n'a pas progressé depuis 2013 et des charges qui ne cessent d'augmenter, l'enseignement supérieur est en difficulté.
Actualités similaires
Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Un sacré trou en ...
Actualités similaires
Les débats débutent ce lundi 21 octobre 2024 à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de finances 2025. Le texte prévoit notamment la réduction ...
Actualités similaires
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -, ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi de finances 2025 arrive pour examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, voici le programme, jour par jour, du passage de ce ...
Actualités similaires
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle cette semaine à l'Assemblée, le premier dans l'hémicycle, le second en ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances sera examiné ce lundi 21 octobre à l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit 60 milliards d'économies, avec parmi elles, une ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Sophie Borderie, la présidente du Conseil départementale, monte au créneau contre un « fonds de précaution » qui coûtera 8,16 millions d'euros au ...
Actualités similaires
La députée UDR Christelle d'Intorni propose de durcir la loi contre les rodéos urbains. Parmi les mesures envisagées, la possibilité pour les forces de ...
Actualités similaires
SI la contribution sur les hauts revenus reste présente dans le budget, d'autres propositions ont été retoquées comme la taxe sur l'électricité.
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...
Actualités similaires
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...
Actualités similaires
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...
Actualités similaires
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...
Actualités similaires
Le ministre des Finances de la RDC Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a présenté ce 16 octobre 2024 aux députés les chiffres clés de l'exécution de la loi ...
Actualités similaires
Les groupes parlementaires de gauche déposeront et voteront un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à instaurer un impôt sur la fortune doté ...
Actualités similaires
Le mouvement sportif français appelle, mardi, le gouvernement et les parlementaires "à donner sa juste place au sport dans l'élaboration du budget de ...
Actualités similaires
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...
Actualités similaires