Taxe sur les superprofits : l'amendement a finalement été rejeté à l'Assemblée nationale à l'issue d'un vote serré
La taxe sur les superprofits, qui devait s'appliquer aux multinationales de transport de marchandises et pétrolières, a été rejetée de peu par les ...Articles similaires à Taxe sur les superprofits : l'amendement a finalement été rejeté à l'Assemblée nationale à l'issue d'un vote serré
Agnès Pannier-Runacher: "Nous avons une Assemblée nationale qui est finalement l'émanation quasiment d'un vote proportionnel"
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Agriculture et députée élue Renaissance du Pas-de-Calais, est l'invitée de BFM Story ce jeudi.Actualités similaires
Instructeurs français en Ukraine: "Si on les envoie sur les terres ukrainiennes, il faut a minima qu'il y ait un débat à l'Assemblée nationale et un vote à l'issue", estime Léon Deffontaines (PCF)
Emmanuel Macron s'est exprimé ce jeudi après une journée de cérémonies dédiées au 80e anniversaire du Débarquement. Une prise de parole contestée par ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Le vote l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus suscite une levée de boucliers, notamment chez les syndicats de journalistes qui dénoncent "une épée de Damoclès"
Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus a suscité une levée de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...Actualités similaires
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La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
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Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
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Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
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Face à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale au Palais Bourbon, le Premier ministre a décidé de se passer d'un vote de confiance à ...Actualités similaires
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URGENT - L'Assemblée Nationale vient de voter la plus lourde sanction contre le député RN Grégoire de Fournas lors d'un vote "assis-levé" : Il doit quitter immédiatement les lieux et ne peut revenir pendant 15 jours
16h39: L'assemblée vote la sanction contre le député du Rassemblement National. Seuls les députés Rn ont voté contre cette sanction qui avait été ...Actualités similaires
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