Taxe d'habitation non compensée pour les communes des Sivom azuréens: La Trinité gagne son combat contre l'Etat
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi son délibéré sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la Ville de La Trinité et a ...Articles similaires à Taxe d'habitation non compensée pour les communes des Sivom azuréens: La Trinité gagne son combat contre l'Etat
Non compensation de la taxe d'habitation: un pas de plus vers la victoire pour le maire de La Trinité
Le conseil d'État a reconnu le caractère sérieux de la question posée par le maire de La Trinité sur l'affaire de la non-compensation de la suppression de ...Actualités similaires
Les communes se vengent de la suppression de la taxe d'habitation avec la taxe foncière qui explose partout
La majorité des Français nont pas digéré la hausse de la taxe foncière qu'ils ont dû payer ces dernières semaines. Parce que les communes qui ont perdu ...Actualités similaires
Taxe d'habitation: La Trinité remporte une première manche, le recours arrive au Conseil d'Etat
La Trinité avait saisi la justice administrative pour faire valoir que la suppression de la taxe d'habitation non compensée pour les Syndicats intercommunaux ...Actualités similaires
Des communes azuréennes victimes d'un oubli autour de la suppression de la taxe d'habitation
La compensation de la taxe d'habitation connait un couac. Un oubli qui aujourd'hui pose de très gros problèmes financiers à des communes azuréennes de l'est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
