Taxe d'habitation : le Conseil Constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d'EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a ...Articles similaires à Taxe d'habitation : le Conseil Constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d'EPCI
Les bonnes et les mauvaises nouvelles de la taxe d'habitation
Qui va continuer à la payer ? Qui en est exonéré ? Quelles communes ? - Virginie Grolleau, Journaliste ChallengesActualités similaires
Taxe d'habitation : le Conseil Constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d'EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a ...Actualités similaires
Les accords sur le rattachement des nouvelles régions approuvés par le Conseil constitutionnel russe
Après que Vladimir Poutine a signé les accords de rattachement des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions ukrainiennes de Kherson ...Actualités similaires
Économie. 1 000 nouvelles installations d'agriculteurs par an : le Conseil régional refuse le déclin de la filière bretonne
Avec plus de 37 000 exploitations agricoles en 2007 contre moins de 26 000 en 2021, la Région Bretagne (B4) ne veut pas se résoudre à voir ses agriculteurs ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l'Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d'habitation
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la ...Actualités similaires
Taxe d'habitation non compensée pour les communes des Sivom azuréens : le conseil constitutionnel tranche le 17 mars
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions de l'article 16 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait ...
Le Conseil constitutionnel refuse une nouvelle fois l'usage de drones par la police municipale de Nice
Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel retoque l'usage de drones par la police municipale. Nice s'était déjà dotée de cette technologie qui pour ...
Taxe d'habitation: La Trinité saisit le conseil d'Etat
Nouveau pas franchi pour le Sivom sur la non-compensation du produit de la taxe d'habitation. Le conseil d'État a donné raison à La Trinité et s'en remet au ...Actualités similaires
Conseil municipal de Mios : l'exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles fixée à 40 %
En 2014, le conseil municipal avait décidé de supprimer l'exonération de deux ans relative aux propriétés bâties en faveur de constructions nouvelles, ...Actualités similaires
Taxe d'habitation: La Trinité remporte une première manche, le recours arrive au Conseil d'Etat
La Trinité avait saisi la justice administrative pour faire valoir que la suppression de la taxe d'habitation non compensée pour les Syndicats intercommunaux ...Actualités similaires
Pass sanitaire : De nouvelles manifestations sont annoncées partout en France demain pour protester contre la décision du Conseil Constitutionnel - Regardez
Les Patriotes ont ainsi lancé un appel à manifester à Paris samedi, à partir de 14h30, de l'Ecole militaire à la place Vauban, dans le 7e arrondissement de ...Actualités similaires
Aude - Port-La Nouvelle : la compensation de la taxe d'habitation à l'ordre du jour au conseil municipal
Jeudi soir 15 avril, le conseil municipal se réunissait pour approuver les nouveaux taux fonciers, qui vont venir compenser le manque de la taxe d'habitation. ...Actualités similaires
Conseil municipal de Piolenc : « 2021 voit l'impact de la suppression de la taxe d'habitation »
Comptes, budget et subventions aux associations étaient au menu du conseil municipal du mercredi 31 mars. L'incidence de la suppression de la taxe ...Actualités similaires
Portes-lès-Valence : la suppression de la taxe d'habitation s'invite au conseil municipal
Le vote du taux de la taxe foncière a ramené le sujet épineux de la disparition de la taxe d'habitation, au coeur des débats.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse qu'un même juge des enfants instruise puis préside le tribunal
Un juge des enfants peut-il instruire et juger une même affaire ? C'était jusqu'à présent possible. Mais la question a été posée au Conseil ...Actualités similaires
Cyberhaine : deux nouvelles contributions adressées au Conseil constitutionnel
Les portes étroites s'enchainent sur la loi Avia, actuellement auscultée par le Conseil constitutionnel. Au tour du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
