Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tarn : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires pour l'ouverture des commerces
Les arrêtés d'ouverture des commerces de proximité dit « non essentiels » a été attaqué par les représentants de l'Etat devant le tribunal ...
Actualités similaires
La préfète de Lot-et-Garonne a signalé hier qu'elle n'avait eu qu'un seul arrêté municipal illégal à déférer devant le tribunal administratif, «celui ...
Actualités similaires
L'arrêté du maire d'Évreux (Eure), Guy Lefrand, signé samedi 31 octobre 2020 pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires malgré le ...
Actualités similaires
Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté ...
Actualités similaires
Plusieurs communes ont pris des arrêtés pour rouvrir certaines boutiques, face à une liste de commerces dits « essentiels » qui crée un sentiment ...
Actualités similaires
Pour Laurent Degallaix, le maire UDI de Valenciennes et Alain Bocquet, maire PC de Saint-Amand les Eaux, la fermeture des rayons non essentiels dans les grandes ...
Actualités similaires
Les préfectures de Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne ont déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux cinq arrêtés municipaux sur les commerces ...
Actualités similaires
Dans le Tarn, les municipalités multiplient les arrêtés pour maintenir l'ouverture des commerces de proximités. Le maire de Lavaur vient de signer quatre ...
Actualités similaires
Charles Dayot, maire de Mont-de-Marsan, et Arnaud Tauzin, maire de Saint-Sever, sont convoqués devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi. Samedi, ...
Actualités similaires
Cet après-midi, le Tribunal administratif de Montpellier va se pencher sur les arrêtés permettant la réouverture des commerces "non-essentiels" malgré ...
Actualités similaires
Des dizaines des maires en France ont pris des arrêtés municipaux autorisant les petits commerces à ouvrir malgré les mesures de reconfinement décidée par ...
Actualités similaires
Des dizaines des maires en France ont pris des arrêtés municipaux autorisant les petits commerces à ouvrir malgré les mesures de reconfinement décidée par ...
Actualités similaires
Les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de commerces, malgré le reconfinement, ont eu un impact. Les grandes surfaces ne peuvent plus vendre de ...
Christelle Minard, la maire de Tremblay-les-Villages, a pris un arrêté pour autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement, tout ...
Actualités similaires
A la demande de la ministre de l'écologie, la préfète du Tarn avait ordonné, le 22 octobre 2020, la fermeture immédiate du zoo des 3 vallées dans le Tarn ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi de suspendre l'arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture du zoo ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...
Actualités similaires
Comme prévu, la préfecture de l'Aude attaque les autorisations d'ouverture données par les maires de Carcassonne et Narbonne aux commerces "non-essentiels", ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...
Actualités similaires
Plusieurs communes de Lot-et-Garonne ont pris des arrêtés municipaux pour permettre à leurs commerces de rouvrir. Une démarche qui ne plaît pas à tout le ...
Actualités similaires
Un certain nombre de maires en France ont décidé de prendre des arrêtés pour autoriser les petits commerces non essentiels. À Lyon, Grégory Doucet a ...
Actualités similaires
Ce dimanche 1er novembre, le préfet du Finistère a formé un recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté de la maire de Lanmeur pour ...
Actualités similaires