Les procureurs fédéraux poursuivront, mardi, leur réquisitoire sur les peines au procès des attentats du 22 mars 2016, devant la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suites des réquisitoires sur les peines au procès des attentats de Bruxelles ce mardi
Après trois mois de débats et trois jours de délibéré, la cour criminelle du Vaucluse rend son verdict dans l'affaire dite des "viols de Mazan". Dominique ...
Actualités similaires
Après trois mois de débats et trois jours de délibéré, la cour criminelle du Vaucluse rend son verdict dans l'affaire dite des "viols de Mazan". Dominique ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse va rendre son verdict ce jeudi matin dans le procès de viols de Mazan. Sauf surprise, Dominique Pelicot devrait écoper de la ...
Actualités similaires
En décembre 2022, Mathias Dantin, un adolescent de 17 ans originaire de Momères dans les Hautes-Pyrénées, a été victime d'un mauvais plaquage lors d'un ...
Actualités similaires
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...
Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...
Actualités similaires
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...
Actualités similaires
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...
Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.
Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...
Actualités similaires
Après quatre ans d'instruction, l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans arrive ce mardi devant le tribunal correctionnel. Ils seront ...
Actualités similaires
Les réquisitions contre les huit accusés de l'assassinat du professeur Samuel Paty auront lieu ce lundi 16 décembre. Le parquet pourrait demander jusqu'à ...
Actualités similaires
Ce lundi 16 décembre commence la sixième et dernière semaine du procès de huit adultes responsables à des degrés divers de la mort du professeur ...
Actualités similaires
Ce vendredi, la cour d'assises de la Gironde a prononcé une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et de 12 ans contre ...
Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre d'un ex-adjoint de la mairie de Marseille, d'un architecte-expert et de copropriétaires ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...
Actualités similaires
Cette audience, une première pour un chef du gouvernement en exercice, marque la reprise du procès interrompu par la guerre dans la bande de Gaza
Actualités similaires
Lundi et mardi, les pêcheurs audois et d'Occitanie vont simuler la mort d'une filière menacée par l'Europe et les plans Westmed et anguilles qui se ...
Actualités similaires
L'avocate d'un des accusés au procès des viols de Mazan estime que « l'intention [de son client] de commettre un crime fait défaut ». 13 ans de prison ...
Actualités similaires