La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...
Actualités similaires
Les cinq hauts magistrats ont à l'unanimité rejeté le recours du ministère de l'Intérieur et a confirmé la conclusion de la cour d'appel selon laquelle ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...
Actualités similaires
Une quinquagénaire a été condamnée lundi 13 novembre à un an de prison ferme pour un vol commis chez une dame âgée à Guéret. Avec son neveu, ils ...
Actualités similaires
Un homme d'une quarantaine d'années est jugé depuis ce jeudi 2 novembre 2023 par la cour criminelle des Pyrénées-Orientales pour avoir frappé un ami en ...
Actualités similaires
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été condamnée mercredi à une nouvelle amende par le tribunal de Malmö pour "désobéissance à ...
Actualités similaires
Au Sénégal, les avocats de l'opposant Ousmane Sonko lancent une contre-offensive juridique. Après la cour de justice de la Cédéao il y a deux semaines, les ...
Actualités similaires
Le séance, consacrée à la présentation de ces trois recours et aux arguments du gouvernement en défense du texte adopté en mars par les députés, s'est ...
Actualités similaires
Le président brésilien Lula doit nommer prochainement un nouveau juge pour remplacer l'actuelle présidente de la Cour suprême, qui part à la retraite.
Actualités similaires
Alors qu'une magistrate de la plus haute juridiction du Brésil s'apprête à partir en retraite, des mouvements sociaux réclament qu'elle soit remplacée par ...
Actualités similaires
Les 15 juges de la plus haute juridiction du pays sont réunis pour entendre les arguments contre une loi visant à annuler la possibilité pour le pouvoir ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont manifesté lundi soir à Jérusalem contre le projet de réforme de la justice qui divise profondément la société. Quinze ...
Actualités similaires
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La ...
Actualités similaires
Au Brésil, le « procès du siècle », comme l'appellent les défenseurs des peuples indigènes, a été suspendu jeudi 31 août, alors que six des onze ...
Actualités similaires
Clarence Thomas, le juge le plus conservateur de la Cour suprême américaine, avait omis d'indiquer qu'il bénéficiait de luxueux cadeaux de la part du ...
Actualités similaires
Le mercredi 26 juillet 2023, le Président de l'OCLEI, Moumouni GUINDO, à la tête d'une forte délégation, a été reçu en séance de travail par le ...
Actualités similaires