Un enfant mineur qui hérite ne peut pas administrer lui-même son patrimoine. Le droit prévoit alors une gestion spécifique sous le contrôle du juge.
Actualités similaires
Articles similaires à Succession : quels sont les droits des mineurs ?
L'Union européenne n'a reçu aucune notification officielle concernant de nouveaux droits de douane américains, a indiqué la Commission lundi après ...
Actualités similaires
L'Union européenne n'a reçu "aucune notification officielle" concernant de nouveaux droits de douane américains, a indiqué la Commission lundi après ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a enchaîné les prises de positions sécuritaires, lors d'un entretien avec BFMTV, dimanche 9 février. Le Garde ...
Actualités similaires
"Nous répliquerons à nouveau", comme l'Union européenne l'avait déjà fait en 2018 lors d'une décision similaire de M. Trump prise lors de son premier ...
Actualités similaires
Face aux nouveaux droits de douane annoncés par Donald Trump sur les importations d'acier et d'aluminium, l'Union européenne « répliquera », selon le ...
Actualités similaires
Après la Chine, le Mexique et le Canada, c'est l'Europe qui entre dans le viseur de Donald Trump en matière de droits de douane. Le président américain veut ...
Actualités similaires
Le ministre français des Affaires étrangères était l'invité d'Adrien Gindre ce lundi dans "Bonjour! La matinale TF1". Ce dernier a affirmé que l'Union ...
Actualités similaires
Après la Chine, le Mexique et le Canada, c'est l'Europe qui entre dans le viseur de Donald Trump en matière de droits de douane. Le président américain veut ...
Actualités similaires
Donald Trump veut imposer 25% de droits de douane sur l'acier et l'aluminium importés aux États-Unis. Une nouvelle mesure commerciale qui s'ajoute à celles ...
Actualités similaires
Lors d'une interview diffusée dimanche sur la chaîne américaine CNN, le président français Emmanuel Macron a exhorté les Européens à se préparer à ...
Actualités similaires
Le nouveau président américain agite depuis plusieurs semaines le spectre de guerres commerciales et a laissé entendre que l'Union européenne devrait être ...
Actualités similaires
Les États-Unis vont imposer à partir de lundi des droits de douane sur l'aluminium et l'acier arrivant dans le pays, a annoncé dimanche le président Donald ...
Actualités similaires
« Ma première question aux États-Unis est la suivante : quel est votre premier problème ? Est-ce l'UE ? Je ne pense pas. Votre premier problème, c'est ...
Actualités similaires
Les États-Unis vont imposer à partir de lundi des droits de douane de 25% sur l'aluminium et l'acier arrivant dans le pays, a annoncé dimanche le président ...
Actualités similaires
Le nouveau président américain agite depuis plusieurs semaines le spectre de guerres commerciales et a laissé entendre que l'Union européenne devrait être ...
Actualités similaires
"Si vous voulez que l'Europe investisse davantage et s'engage dans la sécurité et la défense (...) je pense qu'il est dans l'intérêt des Etats-Unis de ne ...
Actualités similaires
"J'annoncerai des droits de douane sur l'acier lundi. (...) Tout l'acier arrivant aux Etats-Unis aura 25% de droits de douane", a déclaré le chef de l'Etat ...
Actualités similaires
Me Seydou Doumbia, le Président de l'Association des Avocats Sans Frontières-Mali (ASF-Mali) s'est exprimé sur l'état des Droits de l'Homme qui fait ...
Actualités similaires
Le président Donald Trump a annoncé dimanche son intention de taxer l'acier et l'aluminium importés aux États-Unis à hauteur de 25 %, à partir de lundi. ...
Actualités similaires