Stuart poursuivi au pénal pour travail dissimulé
Ubérisation Après Deliveroo, lourdement condamné en mars, c'est au tour de la filiale de La Poste de se retrouver au tribunal, pour un procès qui débute ...Articles similaires à Stuart poursuivi au pénal pour travail dissimulé
Affaire Emmaüs dans le Nord : trois dirigeants condamnés à de la prison avec sursis pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné vendredi trois dirigeants de communauté Emmaüs du Nord, poursuivis pour « travail dissimulé » à ...Actualités similaires
Affaire de Montesquiou : détournement de fonds, travail dissimulé... Un verdict qui ne satisfait personne
Le tribunal a réuni les trois affaires qui opposaient l'ancien sénateur du Gers à son ex-attachée parlementaire... mais le délibéré ne satisfait ...Actualités similaires
Deux dirigeants d'Emmaüs du Tarn-et-Garonne mis en examen pour travail dissimulé
La justice soupçonne les deux hommes d'avoir dissimulé les activités de personnes accueillies au titre de l'hébergement d'urgence et d'avoir fait travailler ...Actualités similaires
Deux dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne mis en examen pour travail dissimulé et placés sous contrôle judiciaire
Le directeur et le directeur adjoint d'Emmaüs Tarn-et-Garonne ont été mis en examen, annonce ce jeudi 27 juin 2024 le Parquet de Montauban. Une enquête est ...Actualités similaires
Limoges : une affaire de travail dissimulé et blanchiment d'argent dans une société de sécurité privée
Une importante affaire de travail dissimulé vient d'être mise à jour à Limoges. Les responsables d'une société de sécurité privée sont poursuivis pour ...Actualités similaires
« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d'autres
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...Actualités similaires
Emmaüs : peines avec sursis pour trois dirigeants jugés pour harcèlement et travail dissimulé sur des sans-papiers
Les deux communautés Emmaüs de Saint-André-Lez-Lille et de Nieppe comparaissaient devant la justice jeudi 13 juin pour des faits de travail dissimulé et de ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : de la prison avec sursis requise contre des dirigeants pour travail dissimulé
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...Actualités similaires
Trois dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe jugés pour travail dissimulé
Les dirigeants de deux communautés Emmaüs du Nord, à Saint-André-lez-Lille et Nieppe, sont jugés ce jeudi pour travail dissimulé aggravé. Depuis ...Actualités similaires
« Les plateformes ne fonctionnent pas toutes seules » : Deliveroo définitivement condamné pour travail dissimulé
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...Actualités similaires
Ex-PSG : accusé de « travail dissimulé », Keylor Navas sort du silence !
Cette semaine Keylor Navas a été visé par une plainte pour travail dissimulé, a annoncé BFM TV. L'ancien gardien du PSG a réagi à cette accusation ce ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : quatre sites Emmaüs soupçonnés de travail dissimulé
Quatre sites Emmaüs du Tarn-et-Garonne ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête ouverte du chef d'exécution d'un travail dissimulé commis à ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : Quatre sites d'Emmaüs perquisitionnés dans une enquête pour « travail dissimulé »
Quatre antennes d'Emmaüs ont été perquisitionnées mardi dans le Tarn-et-Garonne. Les enquêteurs cherchent à savoir si elles exploitent des travailleurs ...Actualités similaires
Perquisitions sur quatre sites d'Emmaüs Tarn-et-Garonne dans une enquête pour « travail dissimulé »
Ces perquisitions, ont été effectuées à Montauban, Castelsarrasin, Grisolles et La Ville-Dieu-du-Temple dans le cadre d'une enquête préliminaire pour ...Actualités similaires
Une enquête ouverte pour travail dissimulé dans la communauté Emmaüs du Tarn-et-Garonne
Emmaüs Tarn-et-Garonne est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice après l'ouverture d'une enquête pour travail dissimulé, annonce le procureur ...Actualités similaires
Foot : Sans contrat de travail, 60 h par semaine, armé... Cet ex-joueur du PSG accusé de travail dissimulé par son ancien employé
Une plainte doit être déposée ce mercredi 5 juin contre Keylor Navas, l'ancien gardien costaricain du PSG.Actualités similaires
PSG : « On travaille avec mes règles », Keylor Navas accusé de travail dissimulé
Un homme, anciennement employé par Navas, devrait porter plainte contre l'ex gardien du PSG. Il l'attaque pour travail dissimuléActualités similaires
Keylor Navas, visé par une plainte pour travail dissimulé
L'ancien gardien du Paris Saint-Germain, Keylor Navas, est visé par une plainte pour travail dissimulé par un de ses anciens employés. L'article Keylor ...Actualités similaires
Ex-PSG : Keylor Navas visé par une plainte pour travail dissimulé !
L'ancien gardien du PSG, Keylor Navas, est visé par une plainte d'un ex-employé en France pour travail dissimulé, selon les révélations de BFM TV. Alors ...Actualités similaires
Justice : Keylor Navas (ex-PSG) visé par une plainte pour travail dissimulé ?
Ce mercredi 5 juin, un homme a prévu de déposer une plainte contre Keylor Navas, l'ex-gardien costaricien du PSG, pour travail dissimulé, suite à près de ...Actualités similaires
Nogentech sait tout sur le travail pénal
Le dernier Petit Dej' de Nogentech se déroulait jeudi 23 mai classiquement dans les locaux de l'UTT au sein du Pôle technologique de Nogent. Gregory Devaine, ...Actualités similaires
Frichti: plus de 150 livreurs indépendants saisissent la justice pour travail dissimulé
Alors qu'ils avaient le statut d'indépendant, les livreurs de Frichti ont dû respecter des ordres, des consignes et respecter des plannings. Ils agissent en ...Actualités similaires
Trafic de parfums : 13 prévenus face au tribunal correctionnel de Nîmes jugés pour blanchiment et travail dissimulé
Le tribunal correctionnel examine à partir de ce mardi 14 mai et durant quatre jours une vaste affaire de trafic présumé de parfums qui s'articulait ...Actualités similaires
Travail dissimulé : l'Urssaf a redressé plus de 22 millions d'euros en Centre-Val de Loire en 2023
Jamais la lutte contre le travail dissimulé n'avait amené à de tels chiffres. En 2023, l'Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d'euros en France, dont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
