Actu Environnement  Le 19 avril 2022 à 10:07

Stocamine : un décret exempte le stockage de déchets dangereux de garanties financières

Exempter les installations class?es (ICPE) qui b?n?ficient d'une garantie de l'?tat de l'obligation de constituer des garanties financi?res. Tel est l'objet ...
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