Stationnement payant à Toulouse: pourquoi le nouveau système de contrôle est attaqué en justice
Le nouveau système de contrôle du stationnement payant à Toulouse, par caméras embarquées, est attaqué en justice par Odile Maurin, conseillère ...Actualités similaires
Articles similaires à Stationnement payant à Toulouse: pourquoi le nouveau système de contrôle est attaqué en justice
"Défaillances", "chemin de croix" : le nouveau système d'amendes de stationnement épinglé
Depuis 2018, il est obligatoire, pour qu'un recours soit reçu par la Commission de contentieux du stationnement payant, de payer au préalable le "forfait ...Actualités similaires
Amendes de stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système
STATIONNEMENT - Dans un rapport publié ce mardi, le Défenseur des droits Jacques Toubon a pointé du doigt le nouveau système de contravention, obligeant les ...Actualités similaires
Plus de zones bleues et places gratuites : Morlaix teste un nouveau système de stationnement
Un dispositif expérimental de stationnement est testé à Morlaix dans le nord Finistère à partir de ce lundi. La ville a récupéré la gestion de ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
