Spoliation de Oumar Diawara par la justice ivoirienne : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la Côte d'Ivoire !
L'environnement judiciaire contribue pour beaucoup au climat des affaires dans un pays : si c'est un gage d'assurance de transparence et de sécurité, une ...Actualités similaires
Articles similaires à Spoliation de Oumar Diawara par la justice ivoirienne : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la Côte d'Ivoire !
Liban : le président de la Cour internationale de justice, Nawaf Salam, devient Premier ministre
Le juge international, Nawaf Salam, est devenu lundi le nouveau Premier ministre du Liban, chargé de relever des défis...Actualités similaires
Dysfonctionnements, désorganisation : la Cour des comptes critique le processus de digitalisation de la Justice
La Justice belge doit passer du papier au numérique, c'est un énorme défi. Et pourtant, la Cour des comptes remet un...Actualités similaires
Un trafic local de tabac démantelé à Albert : la justice condamne deux hommes à de la prison avec sursis
La justice vient de condamner deux hommes à de la prison avec sursis après une interpellation en flagrant délit de trafic de tabac. Les faits se sont ...Actualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
La justice serbe condamne à la prison les parents de l'auteur d'une tuerie dans une école
Ces meurtres ont profondément choqué la Serbie, où les fusillades de masse sont rares malgré un taux élevé de possession d'armes. L'accusation et la ...Actualités similaires
L'asile politique à un député polonais en Hongrie : Varsovie prête à saisir la Cour de justice
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...Actualités similaires
Supporters israéliens agressés à Amsterdam : La justice tranche et condamne cinq hommes
Le tribunal d'Amsterdam a condamné ce mardi cinq hommes pour des violences commises contre des supporters de football israéliens en novembre dernier.Actualités similaires
Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide"
Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation...Actualités similaires
IPTV illégal : après les pirates, la justice condamne maintenant les clients... jusqu'à la prison !
Suites aux plaintes des ayants droit, la justice mène une lutte sans merci contre les fournisseurs d'IPTV pirate. Mais elles s'attaque aussi désormais aux ...Actualités similaires
L'incendie avait fait cinq morts dont deux pompiers volontaires : la justice condamne le Service d'incendie et de secours pour des "erreurs" lors de l'opération de sauvetage
La responsabilité des pompiers a été retenue par le tribunal administratif.Actualités similaires
Côte-d'Or : la justice ordonne l'expulsion des demandeurs d'asile du squat de Fontaine-lès-Dijon
Le tribunal judiciaire de Dijon a rendu sa décision le mercredi 11 décembre. Quarante demandeurs d'asile doivent quitter leur squat dans les locaux de ...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
La justice condamne un ouvrier du bâtiment pour violences et découvre un employeur douteux
Un ouvrier égyptien en situation irrégulière condamné par le tribunal judiciaire de Bayonne, ce lundi, à huit mois de prison avec sursis pour des violences ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: la Cour des comptes inaugure son nouveau siège à Abidjan
En Côte d'Ivoire, la Cour des comptes a inauguré mardi 26 novembre son nouveau siège à Abidjan. L'occasion pour cette institution de rappeler son rôle dans ...Actualités similaires
102 kg pour 1,69 m: un Sud-Coréen devient obèse pour échapper au service militaire, la justice le condamne
Un Sud-Coréen a été reconnu coupable d'avoir pris du poids volontairement afin d'échapper au service militaire. D'une durée de 18 mois, il est obligatoire ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Justice Internationale : La CPI condamne le djihadiste malien à 10 ans d'emprisonnement
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge ...Actualités similaires
Hong Kong : la justice condamne 45 militants d'opposition à de la prison ferme pour « subversion »
Les militants jugés ont été reconnus coupables de « subversion » et condamnés à des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme. Quarante-sept ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Justice : trois affaires devant la cour d'assises de la Dordogne
Elle se réunira mardi 12 au vendredi 22 novembreActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
